BOURNE ET TRICASTIN

La situation foncière des canaux à l’étude avant leur transfert

La décision a été prise à l’unanimité en février dernier par le conseil d’administration du syndicat d’irrigation drômois (SID) : ce dernier demande à l’État de lui transférer pour l’euro symbolique le canal de la Bourne (lire ci-dessous) ainsi que les canaux du Tricastin.

« Dans les deux cas, l’État est favorable à ce transfert, rappelle la directrice du SID, Sophie Lasausse. Mais celui-ci ne peut être réalisé sans un état des lieux précis du foncier concerné. » Pour chaque parcelle impactée par le passage de ces canaux, il s’agit de préciser qui en est le propriétaire, s’il existe des servitudes particulières, si la parcelle doit faire l’objet d’un nouveau découpage… Un véritable travail de fourmi que le SID est en train de réaliser dans le cadre d’une convention signée avec le ministère de l’Agriculture. 80 000 euros de subvention ont été alloués pour conduire cette mission et financer les dépenses liées à la régularisation de la situation des parcelles (intervention de géomètres experts par exemple).

Des propriétaires multiples

« Sur le Tricastin, nous avons recensé 220 parcelles sur quatre communes concernées par le passage des canaux gravitaires, détaille Pierre-Marie Michon, responsable de cette étude au sein du SID. Une partie appartient aux communes, une autre à des associations foncières ou encore à ASF [société de Vinci Autoroutes], à la SNCF, à Orano Cycle [anciennement Cogema], à l’État ou au SID… Et dans certains cas à des propriétaires privés. » Sur le canal de la Bourne, 500 parcelles ont été identifiées. Une cartographie de la situation a ainsi pu être établie. Mais le travail est loin d’être terminé. « Sur un certain nombre de parcelles, un doute subsiste. Nous sommes donc amenés à formuler des demandes au service de la publicité foncière pour vérifier qui est le dernier propriétaire identifié mais aussi les éventuelles servitudes attenantes à la parcelle », poursuit Pierre-Marie Michon.

L’état des lieux, à la fois pour les canaux du Tricastin et pour celui de la Bourne, pourrait être finalisé d’ici la fin de l’année. « Dans ce même délais, nous souhaitons également définir le périmètre précis de ce qui pourrait nous être transféré par l’État », précise Sophie Lasausse. Les parcelles dont l’emprise irait bien au delà de ce qui est nécessaire à l’exploitation actuelle des canaux et à la création à moyen terme d’un réseau sous pression souterrain pour le Tricastin devront être redécoupées. Dans un second temps, il faudra trouver un terrain d’entente avec les propriétaires privés.

Un chantier à près de 8 millions d’euros

 La directrice insiste sur les enjeux. « Le canal de la Bourne est un ouvrage stratégique pour l’agriculture de la plaine valentinoise. Le conseil d’administration du syndicat a émis un avis favorable pour demander son transfert avant la fin programmée du contrat de concession avec l’État en 2032. Cette demande s’accompagne de la réalisation d’une étude qui définira les investissements à réaliser pour pérenniser l’utilisation du canal », rappelle-t-elle. Du côté du Tricastin, le transfert des canaux semble inéluctable. Ceux-ci ne répondent plus aux besoins du territoire et doivent être démontés pour laisser la place à un réseau souterrain sous pression, « à la fois pour supprimer les prélèvements individuels dans la nappe et pour réduire les prélèvements dans le Rhône car nous savons qu’il y a de nombreuses pertes sur le réseau gravitaire », poursuit Sophie Lasausse. Un chantier qui est aujourd’hui estimé à près de 8 millions d’euros et qui fait l’objet d’une candidature du SID dans le cadre du contrat de plan Etat-Région pour la période 2021-2027. La compagnie nationale du Rhône (CNR) et l’Agence de l’eau pourraient également participer au financement de ce projet. La directrice du SID espère que ce réseau sous pression pourra voir le jour dans les dix ans à venir. Il s’inscrirait ainsi dans le projet « Hauts de Provence Rhodanienne » (HPR) qui vise à déterminer un schéma directeur de réseaux d’irrigation modernes sur les territoires Nord-Vaucluse et Sud-Drôme.

S.Sabot