Les jours fériés

Le code du travail prévoit une liste de onze jours fériés au cours de l'année. En 2020, le calendrier est le suivant :

Jour de l'an 1er janvier
Lundi de Pâques 13 avril
Fête du travail 1er mai
Armistice 1945 8 mai
Ascension 21 mai
Lundi de Pentecôte 1er juin
Fête nationale 14 juillet
Assomption 15 août
Toussaint 1er novembre
Armistice 1918 11 novembre
Noël 25 décembre

La rémunération des jours fériés
Seul le 1er mai est obligatoirement chômé et payé pour tous les salariés. Celui qui ne travaille pas le 1er mai est donc obligatoirement rémunéré. Pour les autres jours fériés, il faut d'abord que l'employeur se demande si le jour férié a été chômé ou travaillé.
- Si le jour férié a été chômé, il sera payé seulement lorsqu'il tombe un jour normalement ouvré dans l'exploitation, sous certaines conditions.
Pour rappel, selon l'accord national sur la durée du travail en agriculture du 23 décembre 1981, des règles spécifiques s'appliquent à tous les types de contrat selon l'ancienneté du salarié :
• lorsque l'ancienneté dans l'entreprise du salarié, est inférieure à un mois de date à date lors de la survenance d'un jour férié légal chômé, les indemnités de jour férié versées au cours de ce mois ne peuvent dépasser, au total, 3 % du montant total du salaire payé. Cette indemnisation est accordée sous réserve de la présence des salariés concernés le dernier jour de travail précédant le jour férié ou le premier jour de travail qui fait suite, sauf autorisation d'absence préalable. Le plafonnement des indemnités jouera donc cette année pour le mois de mai qui comporte plusieurs jours fériés.

• Pour les salariés ayant une ancienneté dans l'entreprise supérieure à un mois et inférieure à trois mois, le salaire est maintenu sous réserve qu'ils travaillent la veille et le lendemain du jour férié, sauf autorisation d'absence préalablement accordée.

• Pour les salariés ayant une ancienneté supérieure à trois mois, le salaire est toujours maintenu, sans aucune condition. Il n'y aura donc pas de perte de salaire pour le salarié.
Le maintien de la rémunération comprend le salaire de base mais aussi les compléments de salaire, tels que des primes, des commissions, etc. A l'inverse, les indemnités liées aux frais professionnels ne sont pas concernées (primes de panier, titres restaurants).

A noter, depuis la loi Travail d'août 2016, le décompte de l'ancienneté du salarié saisonnier s'apprécie non plus par contrat continu mais sur l'ensemble des contrats successifs ou non au sein de l'entreprise. Par conséquent, pour un salarié qui était déjà présent au sein de l'entreprise lors de la saison dernière, il convient de prendre en compte la durée de ses précédents contrats pour déterminer son droit à indemnisation des jours fériés chômés.
A savoir que la règle des 3 % ne s'applique pas pour le 1er mai qui donne droit à un maintien du salaire en vertu de la loi, quelle que soit l'ancienneté du salarié.

Enfin, lorsque le jour férié est effectivement travaillé, la convention collective des exploitants agricoles de la Drôme prévoit que le salarié cumulera son salaire au tarif normal, avec l'indemnité due au titre du jour férié. Bien entendu, ces majorations ne se cumulent pas avec les majorations dues au titre des heures supplémentaires.
L'accord national précise également que les heures perdues du fait du chômage d'un jour férié ne sont pas récupérables.
Jours fériés et jeunes travailleurs
Il est interdit de faire travailler les salariés et les apprentis de moins de 18 ans « les jours de fêtes reconnus par la loi ». A défaut, l'employeur s'expose à une amende de 1 500 euros par mineur.
Jours fériés et congés payés
Lorsqu'un jour férié chômé tombe pendant la période de congés payés d'un salarié, il n'est pas considéré comme jour ouvrable pour la détermination de la durée de ce congé. En pratique, les congés payés du salarié sont donc prolongés d'une journée par jour férié chômé dans l'entreprise. 

Le service juridique social de la FDSEA 26, Manon Dussert