Les députés valident le crédit d’impôt HVE (Haute valeur environnementale)

Les amendements prévoyant un crédit de 2 500 euros d’impôts pour les exploitations certifiées HVE (Haute valeur environnementale) ont été validés par les députés lors de l'examen en séance publique du projet de loi de finances (PLF) pour 2021 le 13 novembre. Le crédit, précise le texte, sera «imputé sur l’impôt sur le revenu dû par le contribuable au titre de l’année 2021, ou de l’année 2022 pour les certifications obtenues au cours de cette année, après les prélèvements non libératoires et les autres crédits d’impôt».

La mesure avait été annoncée mi-octobre par le ministère de l’Agriculture, qui prévoyait d’y consacrer 76 millions d’euros dans le cadre du plan de relance. Elle faisait l’objet depuis deux ans d’un travail de l’association pour le développement de la Haute valeur environnementale, qui l’a portée successivement auprès de la DGPE (ministère), des députés, et du cabinet du ministre de l’Agriculture. Alors que 5 000 exploitations agricoles sont déjà certifiées HVE en 2020, les ministères de la Transition écologique et de l’Agriculture ont fixé dans le plan biodiversité un objectif de 15 000 exploitations certifiées d’ici 2022, dont le crédit d'impôt correspondrait à l'enveloppe fixée par le plan de relance.

L'examen du projet de loi se poursuivra au Sénat.