Les chèques cadeaux, un avantage sans cotisation
Toutes les entreprises sont concernées par l'exonération de charges sociales sur les chèques cadeaux, quelles que soient leurs tailles. Toutefois, dès lors que l'entreprise dépasse 50 salariés avec la présence d'un comité social économique (CSE), la mise en place des chèques cadeaux n'est plus exonérée de charges sociales. L'attribution des chèques cadeaux dépendra de la décision du CSE. En dessous de 50 salariés, c'est à l'employeur de décider de l'attribution des chèques cadeaux.
Pour quels bénéficiaires ?
Tous les salariés de l'entreprise peuvent bénéficier des chèques cadeaux, sans avoir à justifier d'une condition d'ancienneté ou d'une durée minimale de contrat.
Attention : l'employeur ne peut opérer aucune différence de traitement entre les salariés. Si l'employeur conditionne le chèque cadeau à une ancienneté dans l'entreprise par exemple, il se verra appliquer des cotisations et contributions sociales.
Quels sont les évènements pouvant donner lieu à l'attribution de chèques cadeaux ?
L'attribution de chèques cadeaux est admise lors de divers évènements :
• la naissance ou l'adoption ;
• le mariage ou le Pacs ;
• le départ à la retraite ;
• la fête des mères ou fêtes des pères ;
• la Sainte Catherine (pour les femmes de 25 ans non mariées) et la Saint Nicolas (pour les hommes de 30 ans non mariés) ;
• Noël pour les salariés et les enfants jusqu'à 16 ans révolus dans l'année civile ;
• la rentrée scolaire, pour les salariés ayant des enfants de moins de 26 ans dans l'année d'attribution du chèque cadeau (sous réserve d'un justificatif de scolarité). La rentrée scolaire englobe toute rentrée de début d'année scolaire, universitaire... peu importe la nature de l'établissement (établissement scolaire, lycée professionnel, centre d'apprentissage).
Les bénéficiaires doivent être concernés par l'événement. Un salarié sans enfant ne sera par exemple pas concerné par les bons d'achat remis pour la rentrée scolaire, le Noël des enfants ou encore la fête des mères/pères.
Pour quel montant ?
Afin d'être exonéré de cotisations sociales, le montant global des chèques cadeaux attribué à un salarié au cours d'une année civile ne doit pas dépasser 5 % du PMSS (plafond mensuel de la sécurité sociale), soit 171,40 euros en 2020.
Si ce seuil est dépassé sur l'année civile, les différents bons cadeaux pourront être exonérés de charges sociales si et seulement si, pour chaque évènement ayant donné lieu à l'attribution de chèques cadeaux, les trois conditions suivantes sont remplies :
• l'attribution du chèque cadeau doit être en lien avec des évènements précis énoncés ci-dessus ;
• les bénéficiaires doivent être concernés par l'évènement ;
• l'utilisation des chèques cadeaux doit être en lien avec l'évènement pour lequel il a été attribué.
Le plafond permettant l'exonération s'applique dans ce cas par événement et par année civile. Les bons d'achat sont donc cumulables, par événement, s'ils respectent le seuil de 5 % du plafond mensuel ainsi que les trois conditions susmentionnées.
A noter, si ces trois conditions ne sont pas simultanément remplies, le bon d'achat sera soumis aux cotisations de sécurité sociale pour son montant global, c'est-à-dire en totalité et dès le premier euro.
Nature du chèque cadeau
Le chèque cadeau doit mentionner son utilisation, c'est-à-dire la nature du bien qu'il permet d'acheter, ainsi que le(s) rayon(s) d'un grand magasin ou encore le nom de magasin(s) spécialisé(s) pour les bons multi-enseignes.
