Le prêt de main-d'oeuvre
Tout d'abord, rappelons que le prêt de main-d'œuvre consiste pour une entreprise à mettre des salariés à la disposition d'une autre exploitation, et ce, pendant une durée déterminée. L'exploitation prêteuse restera l'employeur de tous les salariés mis à disposition. Le prêt de main-d'œuvre peut être très utile pour éviter le chômage partiel lors d'une baisse d'activité, ou tout simplement afin de pallier des difficultés de recrutement.
Conditions habituelles
-Le prêt de main-d'œuvre est licite lorsque plusieurs conditions sont remplies :
• Le prêt de main-d'œuvre doit être réalisé dans un but non lucratif. L'exploitation qui prête la main-d'œuvre ne doit pas en retirer un quelconque profit. Seuls les salaires versés aux salariés pendant la mise à disposition, les charges sociales ainsi que les frais professionnels remboursés aux salariés doivent être facturés.
• Les salariés mis à disposition d'une autre exploitation doivent donner leur accord. En effet, l'accord explicite des salariés concernés doit être obtenu. Les salariés refusant cette mise à disposition ne pourront être ni sanctionnés, ni licenciés. Les salariés concernés par la mise à disposition devront signer un avenant à leur contrat de travail, indiquant notamment les tâches qui vont être réalisées par l'exploitation utilisatrice, les horaires de travail et le lieu de travail.
La rédaction d'une convention de mise à disposition est obligatoire. Vous ne pouvez pas mettre à disposition d'une autre exploitation vos salariés, sans convention de mise à disposition.
La convention de mise à disposition doit être signée par les deux exploitations et contenir plusieurs mentions :
• La durée de la mise à disposition. La mise à disposition doit être réalisée pendant une durée déterminée.
• L'identité du salarié mis à disposition ainsi que sa qualification.
• Le mode de détermination des salaires, des charges sociales ainsi que des frais professionnels qui seront facturés à l'entreprise utilisatrice de main-d'œuvre.
A noter, vous devez rédiger une convention de mise à disposition pour chaque salarié concerné.
Nouveau dispositif dérogatoire
La loi du 17 juin 2020 permet de déroger aux règles habituelles de prêt de main-d'œuvre à compter du 19 juin et jusqu'au 31 décembre 2020.
Les conditions sont donc assouplies :
• L'exigence d'un but non lucratif : cette condition est réputée satisfaite dès lors que l'intérêt de l'entreprise utilisatrice le justifie eu égard aux difficultés économiques liées au Covid-19 et qu'elle relève de secteurs déterminés. Dans ce cas, le montant facturé par l'entreprise prêteuse peut être inférieur aux salaires versés aux salariés, aux charges sociales afférentes et aux frais professionnels remboursés aux salariés au titre de leur mise à disposition, ou même égal à zéro.
• La convention de mise à disposition : une même convention peut porter sur la mise à disposition de plusieurs salariés.
• L'avenant au contrat de travail du salarié : l'avenant n'est plus obligé de fixer par avance les horaires d'exécution de la mise à disposition. Un volume horaire hebdomadaire suffit. L'accord du salarié reste requis.
