Le guichet des aides de crise ouvert jusqu’au 19 avril
Le guichet de dépôt des demandes d’aide à l’agriculture biologique a ouvert le 25 mars.
La demande d’aide doit être déposée sur la plateforme de téléservice de FranceAgriMer d’ici le 19 avril à 14 h. L’enveloppe totale s’élève à 90 millions d’euros (M€) comme annoncé le 28 février par Marc Fesneau au Salon de l’agriculture. L’indemnisation porte sur la période du 1er juin 2023 au 31 mai 2024. Pour en bénéficier, les exploitants doivent avoir la totalité de leur production certifiée bio ou en conversion, ou avoir plus de 85 % de leur chiffre d’affaires issus de l’agriculture biologique, précise un communiqué du ministère de l'Agriculture. Ils doivent avoir subi une perte d’EBE ou de chiffres d’affaires d’au moins 20 % par rapport à la période 2018-2020. L’aide compensera jusqu’à 50 % des pertes, pour un montant minimum de 1000 €, et plafonné à 30 000 € par entreprise (40 000 € pour les jeunes agriculteurs et nouveaux installés). Un «coefficient stabilisateur linéaire» pourra être appliqué si les demandes dépassent l’enveloppe totale.
Les exploitations ayant une activité viticole et situées dans les départements suivants : Drôme, Ariège, Aude, Aveyron, Gard, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Hérault, Lot, Lozère, Pyrénées- Orientales, Tarn, Tarn-et-Garonne, Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Hautes-Alpes, Var, Vaucluse, Gironde, Dordogne, Landes, Lot et Garonne, Pyrénées atlantiques, Ardèche, Rhône ne sont pas éligibles*, car bénéficiant déjà des aides d’urgence viticole (enveloppe de 80 M€). À noter qu’en Drôme, le guichet pour le fonds d’urgence viticole devrait ouvrir ce vendredi 29 mars.
