La rémunération des stagiaires

Un employeur qui accueille un stagiaire doit lui verser une gratification horaire minimale, exonérée de cotisations sociales dans certaines conditions. Le stagiaire n'étant pas considéré comme un salarié, il ne s'agit ni d'un salaire, ni d'une rémunération, ni d'une indemnité.
Quels sont les stages concernés ?
La gratification est désormais due lorsque la présence du stagiaire dans une entreprise d'accueil est supérieure à deux mois consécutifs ou non, soit l'équivalent de 44 jours (sur la base de 7 heures par jour et 22 jours par mois ou 154 heures par mois), au cours de l'année d'enseignement. Cela signifie que la gratification est obligatoire dès lors que le stagiaire est présent à partir de la 309ème heure incluse, même de façon non continue.
Pour les élèves du second degré de l'enseignement agricole, inscrits dans un établissement dispensant une formation à rythme approprié et préparant à l'obtention d'un diplôme ou d'une certification, cette durée est portée à trois mois (soit 66 jours ou 462 heures).
La gratification est due pour chaque heure de présence du stagiaire dans l'entreprise, à compter du premier jour du premier mois du stage. Elle est versée mensuellement. En deçà de cette durée, le versement d'une gratification reste facultatif.
Rappelons que, dans tous les cas, une convention de stage doit être conclue entre l'entreprise, l'établissement d'enseignement et le jeune (ou son représentant légal). Le montant de la gratification versé au stagiaire doit être précisé dans la convention de stage.
Le montant 2015 de la gratification
Le montant de la gratification obligatoire est apprécié au moment de la signature de la convention de stage. Elle est calculée en fonction des heures réellement effectuées par le stagiaire.
A défaut de dispositions conventionnelles, le montant minimum de la gratification perçue par le stagiaire est de 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale (PMSS) pour les conventions signées depuis le 1er septembre 2015 soit 24 € x 0,15 = 3,60 euros de l'heure.

Exemple pour un stage à temps plein (7 heures par jour) du 1er septembre au 30 novembre 2015, soit trois mois calendaires pour un total de 448 heures effectuées : septembre (22 jours x 7 heures = 154 heures), octobre (154 h), novembre (140 h), la gratification totale due = 448 x 3,60 € = 1 612,80 €. Elle est versée chaque mois soit en fonction du nombre d'heures réellement effectuées (554,40 € en septembre, 554,40 € en octobre, 504,00 € en novembre), soit « lissée » sur la totalité de la durée du stage (537,60 € par mois).
La gratification de stage n'étant pas un salaire, elle n'est pas soumise aux cotisations sociales dans cette même limite de 15 % du PMSS. Au-delà, toutes les cotisations et contributions sociales sur les salaires sont dues, à l'exception des cotisations d'assurance chômage et de retraite complémentaire. 

La FDSEA de la Drôme