La proposition de loi écologiste passe le cap de la commission à l'Assemblée

Le texte de la députée de la Drôme Marie Pochon, «visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agroécologique», sera examiné en séance le jeudi 4 avril, lors de la journée réservée aux propositions du groupe écologiste. En commission, il a été soutenu par l'ensemble des élus de gauche, mais pas par le camp présidentiel, ni LR ou le RN. Selon une source parlementaire, l'adoption en commission est liée à une faible mobilisation des macronistes et la donne pourrait s'inverser dans l'hémicycle. Pour «garantir un revenu digne aux agriculteurs», le texte écologiste prévoit un prix minimal d'achat fixé par «une conférence publique» dans chaque filière, ou sur décision du gouvernement en cas de désaccord. Par amendement, les députés ont prévu des prix planchers visant une fourchette de rémunération de deux fois le Smic pour les agriculteurs. Le prix minimum pourrait être revu tous les quatre mois, selon un amendement du groupe indépendant Liot, afin de s'adapter à la conjoncture. Marie Pochon n'a pas manqué de souligner que le président Emmanuel Macron avait lui-même mentionné l'objectif de «prix planchers» fin février, lors de sa visite houleuse du Salon de l'agriculture, sur fond de colère du secteur.

« Effets pervers »

« Je ne prends pas la parole présidentielle pour parole d’évangile», a déclaré le porte-parole du groupe Horizons, Thierry Benoit, en ouverture de l’examen en commission de la proposition de loi (PPL) des députés écologistes (EELV). La majorité présidentielle s’est montrée à la fois incertaine à soutenir la promesse de prix plancher d'Emmanuel Macron, et peu convaincue par le texte proposé par les écologistes, dans l’attente, notamment, des conclusions des deux missions parlementaires lancées récemment sur les négociations commerciales. La macroniste Françoise Buffet a critiqué les «prix planchers très rigides» de la PPL avec «des effets pervers», en cas «d'aléas», associant la mesure à la «Chine communiste». Elle a renvoyé vers une mission en cours des députés Anne-Laure Babault (MoDem) et Alexis Izard (Renaissance) sur le sujet. «Les filières ne demandent pas de prix plancher, à part la filière bovine. Les prix doivent être fixés par les agriculteurs, pas par l’État», a déclaré l'une des intéressées, Anne-Laure Babault. Au Salon de l'agriculture, Emmanuel Macron avait déclaré: «D'ici trois semaines, il y aura un prix minimum, un prix plancher en dessous duquel le transformateur ne pourra pas acheter, et le distributeur ne pourra pas vendre». Son cabinet avait alors fait référence à la loi espagnole sur la chaine alimentaire.