La prime de partage de la valeur pourrait rentrer dans le calcul de la réduction générale des cotisations patronales
Dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), le Gouvernement prévoit plusieurs modifications touchant aux éléments de rémunération versés en 2024 et notamment concernant la prime de partage de la valeur et sa prise en compte dans le dispositif de réduction générale des cotisations sociales. Si cette disposition était promulguée dans la loi cette fin d’année, elle concernerait l’ensemble des primes versées dès le 10 octobre 2024.
Anciennement connue sous le nom de « réduction Fillon », la réduction générale de cotisations sociales patronales offre à l’employeur un allègement des cotisations patronales dues pour son salarié dont la rémunération n’excède pas, à ce jour, 1,6 Smic annuel brut (soit 33 925,55 € pour un temps plein). Maximal au Smic, l’allègement devient nul à 1,6 Smic annuel. Ce dispositif d’allègement de charges prévoit que toutes les rémunérations des salariés qui cotisent à l'assurance chômage sont concernées. Tous les types de contrats sont concernés, y compris les contrats d’apprentissage et de professionnalisation. Quels sont les éléments de rémunération pris en compte dans la réduction générale ?La rémunération brute annuelle du salarié, servant de référence au calcul de l’exonération, englobe tous les éléments de rémun&eac...
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