La pause déjeuner : ce que dit la loi

Tout d'abord, il est important de noter que la loi ne prévoit aucune obligation spécifique de pause déjeuner des salariés. Cependant, l'article L 3121-16 dispose que « dès que le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes consécutives ». La pause déjeuner, qui s'intercale entre deux temps de travail effectif, est considérée comme un temps de pause et peut parfaitement remplir cette obligation légale.
La durée
Dès que le temps de travail quotidien atteint 6 heures, le salarié doit bénéficier d'un temps de pause d'au moins 20 minutes consécutives. La pause peut être accordée soit immédiatement après 6 heures de travail, soit avant que cette durée de 6 heures ne soit entièrement écoulée.
Attention : pour les mineurs, c'est-à-dire les salariés âgés de moins de 18 ans, ce temps de pause minimum est porté à 30 minutes pour toute journée de 4 h 30 et plus.
La loi ne prévoyant pas de pause déjeuner, cette dernière fait partie du temps de pause légal. En pratique, une coupure plus longue est généralement d'usage. En effet, la pause déjeuner dure en principe entre 30 minutes et deux heures environ.
Lieu de la pause déjeuner
Il est en principe interdit au salarié de prendre son repas dans un local qui est affecté au travail. L'employeur doit par conséquent mettre à disposition des salariés un emplacement leur permettant de se restaurer dans de bonnes conditions de santé et de sécurité.
Dès lors que plus de 25 salariés souhaitent prendre leur déjeuner sur leur lieu de travail, l'employeur peut, après avis du Comité social économique, mettre à disposition des salariés un local de restauration.
Rémunération
En principe, la pause repas n'est pas rémunérée puisqu'il ne s'agit pas de temps de travail effectif réalisé par le salarié. En revanche, le temps de pause déjeuner devra être rémunéré lorsque le salarié est à la disposition de son employeur et qu'il se conforme à ses directives. Il ne peut ainsi plus vaquer à ses occupations personnelles. Il s'agira par exemple d'un salarié qui continue de prendre des appels professionnels lors de sa pause.
Attention aux conventions collectives ou accords collectifs qui peuvent parfois prévoir des dispositions plus avantageuses pour le salarié !
Accident lors de la pause déjeuner
Lorsqu'un accident survient pendant la pause déjeuner et à l'intérieur des locaux de l'entreprise (dans le local mis à disposition de l'employeur par exemple), l'accident sera considéré comme un accident du travail.
Cependant, si l'accident survient sur le trajet entre le restaurant habituel et le lieu de travail, l'accident sera considéré comme un accident de trajet. 
Le service juridique social de la FDSEA 26, Manon Dussert