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Fermages 2019

L’indice national des fermages en hausse de 1,66 %


L’indice national des fermages en hausse de 1,66 %

Conformément au mode de calcul institué par la loi de modernisation de l'agriculture, l'arrêté ministériel du 12 juillet dernier, constatant pour 2019 l'indice national des fermages, a été publié au Journal Officiel dernièrement. Selon cet arrêté ministériel, il s'établit à 104,76.
La variation de l'indice national des fermages 2019, par rapport à l'année 2019, augmente donc de 1,66 %. C'est la première augmentation après trois années de baisse consécutive.
A noter, en Drôme, cet indice ne s'applique pas pour les fermages de cultures pérennes et viticoles pour lesquels un arrêté préfectoral fixera le montant de ceux-ci après avis de la commission consultative des baux ruraux. Ces fermages seront donc fixés ultérieurement.

D'un point de vue pratique, pour déterminer votre fermage à payer en 2019, il convient de faire le calcul suivant :

Fermage 2019 = fermage payé en 2018 + 1,66 %
ou
Fermage 2019 = nombre total de quintaux indiqué dans le bail x 22,39 €*
(*22,39 € correspond au prix du blé fermage applicable dans la Drôme)

 

Le service juridique rural de la FDSEA 26, Nathalie Kotomski