L’impact de l’accord UE-Royaume-Uni pour le commerce agricole
L’Union européenne et le Royaume-Uni ont conclu le 24 décembre un accord commercial sur leurs relations post-Brexit. En matière agricole, celui-ci traite à la fois des règles d'origine, mais aussi des mesures sanitaires et phytosanitaires ainsi que des nouvelles procédures douanières qui régissent désormais les échanges entre les deux ensembles.
Après dix mois de négociations, et ce, dans un temps record pour un texte de cette envergure (de plus de 1 500 pages en comptant les annexes), l'UE et le Royaume-Uni ont enfin réussi à s'entendre le 24 décembre, pour conclure un accord commercial réglant leur future relation post-Brexit.
En matière agricole, l'accord garantit des échanges sans droits de douane ni quotas pour « tous les biens qui respectent les règles d'origine appropriées ». Cet accord inédit permet d'éviter des droits de douane de 50 % pour le bœuf, les produits laitiers, la volaille, le porc, l'agneau, les céréales, le sucre et plusieurs produits alimentaires transformés. L'accord UE/Royaume-Uni précise aussi les nouvelles dispositions administratives à adopter concernant les mesures sanitaires et phytosanitaires ou encore les déclarations douanières.
L'augmentation de ces formalités administratives aux frontières va indubitablement engendrer de grandes perturbations des flux de marchandises aux frontières, au port de Douvres (Angleterre) mais aussi à celui de Belfast (Irlande du Nord). Le Royaume-Uni et l'UE s'engagent à respecter des conditions de concurrence équitables. Le Royaume-Uni accepte de ne pas revoir à la baisse l'ensemble des législations et standards sociaux, environnementaux et climatiques européens en place le 31 décembre 2020 et de s'adapter à leur évolution.
Mesures de rééquilibrage
L'accord prévoit également la possibilité d'appliquer des mesures unilatérales de rééquilibrage, notamment des droits de douane, en cas de divergences importantes, lorsqu'elles peuvent entraîner une augmentation des coûts de production et donc un désavantage concurrentiel. Si le Royaume-Uni ou l'UE ne respecte par le traité, un mécanisme contraignant de règlement des différends, comme il en existe dans la plupart des accords commerciaux, sera chargé de trancher les litiges. Face à la ferme opposition de Londres, la Cour de justice de l'Union européenne n'interviendra pas dans ce processus. Un « Conseil conjoint » veillera à ce que l'accord soit correctement appliqué et interprété. Le traité garantit une connectivité aérienne, routière, ferroviaire et maritime continue, mais de manière moins avantageuse que si le Royaume-Uni restait membre du marché unique.
Une entrée en vigueur provisoire
L'accord post-Brexit conclu avec Londres le 24 décembre a été signé le 30 décembre par la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen et le président du Conseil européen Charles Michel. Du côté britannique, il a été approuvé le même jour, par les députés à une très large majorité (par 521 voix et 73 contre), puis paraphé par le Premier ministre Boris Johnson afin de permettre une entrée en vigueur dès le 1er janvier 2021. « Nous allons devenir un voisin amical, le meilleur ami et allié que l'UE pourrait avoir », a déclaré le dirigeant conservateur le 30 décembre, devant les parlementaires réunis pour débattre de l'accord commercial.
Du côté de l’UE, en attendant sa ratification par le Parlement européen, une application provisoire est prévue jusqu'au 28 février. Toutefois, les États membres et les eurodéputés pourraient décider de concert de repousser cette date butoir afin de permettre à ces derniers, d'avoir davantage de temps pour analyser le document. Selon un compte-rendu de la réunion des présidents des groupes politiques au Parlement daté du 28 décembre, « un report de quelques semaines vers mi-mars/avril devra recevoir l'accord du Royaume-Uni ». À défaut d'un accord britannique, « l'option de secours serait d'organiser une séance plénière extraordinaire pour se prononcer sur l'accord fin février, possiblement le 23 février », ajoute ce compte-rendu.
Salué par la profession agricole
Christiane Lambert et Minette Batter, respectivement présidentes de la FNSEA et de la NFU, syndicats agricoles majoritaire français et britanniques, ont chacune de leur côté, salué l'accord commercial conclu autour de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne. « Je salue l’accord Brexit montrant l’unité des États membres pour négocier un virage important de l'Union européenne », a déclaré Christiane Lambert sur Twitter. Et d'ajouter : « Les normes régissant le commerce doivent être homogènes et respectées. La FNSEA sera très exigeante : pas de distorsions ! ». Quant à Minette Batters, elle déclaré dans un communiqué, que l'accord était « une nouvelle très positive pour l'agriculture britannique. L'Union européenne est notre plus grand partenaire commercial et nous avons été clairs durant les négociations sur le fait que le maintien d'un accès sans tarifs douaniers au marché européen était absolument crucial pour notre industrie agricole et agroalimentaire ».
SD avec Agrapresse
Création de la réserve d'ajustement au Brexit
La Commission européenne a publié le 25 décembre sa proposition de réserve d'ajustement au Brexit d'un montant de 5 milliards d’euros, approuvée par le Conseil européen en juillet, afin de contribuer à faire face aux conséquences économiques et sociales négatives, à partir du 1er janvier, dans les États membres et les secteurs les plus touchés. Cette réserve sera rapide et flexible et couvrira les dépenses dans tout État membre sur une période de 30 mois, précise Bruxelles. Elle permettra entre autres, d'assurer le fonctionnement des contrôles frontaliers, douaniers, sanitaires et phytosanitaires et de sécurité, le contrôle de la pêche, les régimes de certification et d'autorisation des produits, la communication, l'information et la sensibilisation des citoyens et des entreprises. Dans leur déclaration du 24 décembre, les principales organisations agroalimentaires de l'UE (Copa-Cogeca, Celcaa et Fooddrink Europe) appellent instamment la Commission à soutenir les PME, les agriculteurs, les coopératives agricoles et les commerçants qui souffrent déjà des conséquences liées à pandémie de Covid-19. Le règlement proposé doit encore faire l'objet d'une adoption par le Parlement européen et le Conseil de l'UE.
