L’embauche de saisonniers agricoles

L'emploi à caractère saisonnier est défini comme celui « dont les tâches sont appelées à se répéter chaque année selon une périodicité à peu près fixe, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs ».
Tout d'abord, rappelons que le contrat à durée déterminée (CDD) ne peut avoir « ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise » (art. L 1242-1 code du travail). La conclusion d'un CDD doit donc être justifiée par l'un des motifs de recours listés au sein du code du travail, dont le remplacement d'une personne, l'accroissement temporaire d'activité, ou encore l'emploi saisonnier.
Le recours au CDD est donc possible pour certaines activités qui sont, par nature, saisonnières, ce qui est bien évidemment le cas dans le domaine de l'agriculture.
Le CDD saisonnier doit être conclu pour l'exécution d'une ou de plusieurs tâches saisonnières, qui doivent être précisément définies au sein du contrat de travail. Les travaux concernés peuvent être notamment ceux liés à la récolte, l'éclaircissage, la taille, la moisson ou encore au conditionnement des produits... L'activité permettant le recours au CDD saisonnier doit être de caractère régulier, prévisible et cyclique. La variation de l'activité doit être indépendante de la volonté de l'employeur.
A noter, le motif de recours saisonnier doit bien figurer dans le contrat de travail, qui doit nécessairement être écrit. A défaut, le salarié pourra avoir droit à une indemnité, à la charge de l'employeur, égale au maximum à un mois de salaire.
L'indemnité de fin de contrat, appelée indemnité de précarité et versée en principe à la fin du CDD, n'est pas due dans le cadre des contrats saisonniers.
Durée du contrat saisonnier
Il est possible de conclure plusieurs CDD saisonniers successifs avec le même salarié, à condition de ne pas dépasser une durée de huit mois sur une période de douze mois consécutifs, selon une jurisprudence constante. Cette durée n'est qu'informative et dépend de chaque cas.
Le CDD saisonnier peut être conclu à terme précis ou à terme imprécis. Lorsque la date de fin de la tâche saisonnière est connue, un CDD saisonnier à terme précis pourra être réalisé. En revanche, de nombreux exploitants ne connaissent pas la date précise de fin de la tâche saisonnière. Dans ce cas, le CDD saisonnier pourra ici être établi avec un terme imprécis mais une durée minimale de contrat sera néanmoins obligatoire.
- Lorsque le terme est précis, le contrat saisonnier se termine par l'arrivée du terme.
- Lorsque le terme est imprécis, le contrat saisonnier se termine par la réalisation de l'objet (fin de la cueillette par exemple).
Rupture anticipée
La rupture anticipée n'est possible que dans plusieurs cas, énumérés par la loi :
- accord entre le salarié et l'employeur (il est vivement recommandé de l'acter par écrit) ;
- embauche du salarié en CDI ;
- faute grave ;
- force majeure ;
- inaptitude du salarié.
Calcul de l'ancienneté pour la rémunération des jours fériés chômés
A noter, depuis 2016, l'ancienneté du salarié saisonnier s'apprécie non plus par contrat continu mais sur l'ensemble des contrats successifs ou non au sein de l'entreprise. Par conséquent, pour le salarié saisonnier qui a déjà été présent sur l'entreprise, il convient maintenant de prendre en compte la durée de ses précédents contrats pour déterminer son droit à indemnisation des jours fériés chômés. 
Le service juridique social de la FDSEA 26, Manon Dussert