Droit rural
Fermage 2024 des terres portant des cultures permanentes
Les loyers minima et maxima des terres nues portant des cultures permanentes pour le département de la Drôme sont actualisés par l’arrêté préfectoral n° 26-2024-12-03-00006 du 3 décembre 2024. A télécharger l'arrêté complet
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