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Droit rural

Fermage 2024 des terres portant des cultures permanentes

Fermage 2024 des terres portant des cultures permanentes
©AD26

Les loyers minima et maxima des terres nues portant des cultures permanentes pour le département de la Drôme sont actualisés par l’arrêté préfectoral n° 26-2024-12-03-00006 du 3 décembre 2024. A télécharger l'arrêté complet

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