Cueillette des champignons, que dit la loi ?
La saison des champignons arrive plus tôt que prévu cette année, incitant les amateurs à se rendre en forêt. Cependant, la cueillette de champignons est une activité encadrée par des règles précises.
Contrairement à ce que l’on pourrait penser, les champignons n’appartiennent pas à tout le monde et une réglementation stricte existe pour leur prélèvement, que ce soit en forêt publique ou privée.
Puis-je en ramasser librement en forêt ?
Non, la cueillette des champignons est soumise à une réglementation stricte. La première règle fondamentale est qu’en vertu de l’article 547 du code civil, les fruits naturels, y compris les champignons, appartiennent au propriétaire des terres par droit d’accession. Il est donc impératif de solliciter l’autorisation du propriétaire avant toute cueillette, sous peine de sanctions.
Que risque-t-on en ramassant des champignons sans autorisation ?
Ramasser des champignons sans l’autorisation du propriétaire constitue légalement un vol, passible de sanctions pénales. Si la cueillette dépasse 10 litres, le cueilleur s’expose à des poursuites pour vol, avec des peines pouvant aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende.
Quelles sont les sanctions pour les cueillettes inférieures à 10 litres ?
Cela dépend du lieu de la cueillette.
Pour les prélèvements inférieurs à 10 litres, la loi prévoit un régime plus souple, avec des sanctions distinctes en fonction du lieu de ramassage et du volume prélevé :
l en forêt relevant du régime forestier (article L. 211-1 du code forestier) :
- prélèvement inférieur à 5 litres : Le propriétaire est présumé avoir donné son autorisation, aucune sanction n’est appliquée ;
- prélèvement entre 5 et 10 litres : Le cueilleur encourt une contravention de 4e classe pouvant aller jusqu’à 750 €.
l en dehors des zones relevant du régime forestier :
- pour tout prélèvement inférieur à 10 litres, la sanction est une amende de 4e classe pouvant atteindre 750 €.
Et pour les truffes ?
La cueillette des truffes est soumise à des règles plus strictes. Quel que soit le volume ramassé, dès la première truffe prélevée sans autorisation, cela constitue un délit de vol, avec des sanctions maximales de trois ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende.
Si je cueille des champignons sur des terres en fermage, dois-je obtenir une autorisation ?
Oui, le fermier peut interdire l’accès à ses terres et la cueillette des champignons. Le propriétaire loue ses terres à un preneur qui les exploite. De ce fait, que le statut du fermage s’applique ou non, sauf si une convention du bail prévoit le contraire, le fermier peut parfaitement interdire au propriétaire-bailleur à la fois l’accès libre des terres et la cueillette des champignons ou tous autres produits.
Existe-t-il des règles à suivre en matière de cueillette responsable ?
Oui, le cueilleur est également tenu de respecter certaines règles écologiques. Il est conseillé de ne ramasser que la quantité nécessaire à une consommation familiale et de prélever les champignons avec soin. L’utilisation de râteaux ou de pioches est proscrite afin de préserver les sols et les écosystèmes.
Existe-t-il des réglementations locales spécifiques ?
Oui, dans certaines régions, un arrêté préfectoral peut encadrer la cueillette des champignons. Ces arrêtés peuvent limiter la quantité maximale à récolter, indiquer des périodes spécifiques de ramassage, ou préciser les espèces protégées. Il est recommandé de se renseigner auprès de la mairie ou de la préfecture avant de partir en quête de champignons.
Conclusion
La cueillette des champignons, bien que souvent perçue comme une activité innocente, est régie par une législation stricte. Il est crucial pour les amateurs de connaître et respecter ces règles sous peine de lourdes sanctions. Respecter la propriété privée, cueillir de manière responsable et se renseigner sur la réglementation locale sont des réflexes indispensables pour tout ramasseur de champignons.
