Aides aux investissements

Un dispositif d'aides aux investissements pour l'acquisition de matériels permettant de réduire ou de substituer l'usage de produits phytopharmaceutiques vient d'être mis en place. Il est doté d'une enveloppe de 30 millions d'euros et s'inscrit dans le cadre de l'action 1.1 « Soutien aux investissements dans les entreprises agricoles » du volet agricole du grand plan d'investissement (GPI), qui intègre, dans ses les priorités, les investissements en faveur de la réduction de l'usage des intrants. Ce dispositif géré par France AgriMer est accessible jusqu'au 31 décembre 2020 dans la limite de l'enveloppe disponible. Les dossiers seront traités par ordre d'arrivée à partir du 26 juillet.
Matériels et équipements éligibles
• Buses antidérive.
• Matériels de pulvérisation permettant de réduire significativement la dérive : pulvérisateurs viti ou arbo antidérive, pulvérisateurs grandes cultures avec rampe à assistance d'air.
• Certains matériels de substitution : bineuse, broyeurs, herse étrille, intercep, semoir adapté sur déchaumeur, RTK...
NB : Les matériels d'occasion ne sont pas éligibles.
La liste complète des matériels et équipements subventionnables et des modalités de demande est consultable sur le site de la chambre d'agriculture de la Drôme (https://extranet-drome.chambres-agriculture.fr/territoires/charte-departementale-riverains/des-aides-pour-un-materiel-plus-performant/).
Taux d'aides
• 30 % pour les matériels et équipements de pulvérisation.
• 40 % pour les matériels de substitution.
Un bonus de 10 % est attribué aux nouveaux installés et aux jeunes agriculteurs détenant au moins 20 % du capital de l'exploitation. Plafond subventionnable à 40 000 € - Montant minimal subventionnable : 500 €.
Structures éligibles
• Exploitation agricole (individuelle, EARL, SCEA).
• Gaec.
• autres sociétés agricoles (au sens de l'article L ; 311-1 du code rural).
Pour des investissements collectifs :
• Cuma.
• GIEE.
NB : Les entreprises en difficulté et celles qui ne sont pas à jour de leurs obligations légales sont exclues.
La demande d'aides se fait par téléprocédure sur le site dédié de France AgriMer en joignant les devis NON signés des matériels éligibles aux aides. Les dossiers seront traités par ordre de dépôt dans la limite de l'enveloppe disponible. Attention ! Tout achat avant la date d'octroi (fixée par l'accusé de réception reçu par courrier) ne sera pas éligible.