Cet appel à candidature s'adresse aux exploitations agricoles ayant le projet de s'engager en agriculture biologique et a pour objectif de prendre en charge, pendant une période de trois ans, les frais de certification.
Attention : sont éligibles uniquement les agriculteurs qui ne sont pas encore engagés dans le signe de qualité AB au moment du dépôt de leur demande d'aide initiale, c'est à dire ceux n'ayant pas encore signé leur contrat auprès de l'organisme certificateur.
Les dépenses éligibles (coût de la certification) sont plafonnées à 900 euros HT par an (soit 2 700 euros HT sur trois ans).
La demande est à faire auprès de la DDT avant le 31 mai et avant le 30 septembre. L'aide est ouverte pour la période 2016-2020. Le calcul de l'aide pluriannuelle sera effectué sur la base du devis (qui sera sur trois ans ou première année extrapolée à trois ans, selon les cas). L'aide sera accordée annuellement sur la base du devis pour la première année et après envoi des factures acquittées pour les deux années suivantes.
Le formulaire de demande de subvention est téléchargeable sur le site « L'Europe s'engage en Auvergne-Rhône Alpes »
