Foncier
Prix des terres agricoles et des vignobles pour 2023
Le barème indicatif détaillant la valeur vénale moyenne des terres agricoles et des vignobles est paru.
Le barème indicatif détaillant la valeur vénale moyenne des terres agricoles et des vignobles vendus en 2022 a été publié par le ministère de l’agriculture le 3 août dernier (décision du 25 juillet 2023 ; JO du 3 août 2023). Il indique la fourchette des prix entre un minimum et un maximum ainsi que la valeur dominante, c’est-à-dire « la plus souvent pratiquée », des terres labourables, des prairies naturelles et des vignes.
Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole. Ils s’entendent hors taxes et frais d’acte non compris.
A quoi sert le barème des prix des terres agricoles ?
Le barème des prix des terres agricoles peut naturellement servir de base pour les transactions entre vendeurs et acheteurs de terrains agricoles. Il permet ainsi de faire une première estimation du prix d’un hectare dans une région agricole donnée. Mais le tableau des prix sert également d’outil d’évaluation pour fixer la valeur d’une terre agricole lors du calcul de l’impôt sur la fortune (IFI) ou d’une succession. Néanmoins, le tableau des terres agricoles a avant tout une valeur indicative : il permet d’évaluer rapidement les prix dans chaque région et département. Il est ensuite possible de se renseigner auprès des chambres d’agriculture, des Safer ou d’un notaire pour avoir des chiffres plus précis.
Le service juridique rural de la FDSEA 26, Nathalie Kotomski