Voici les dispositifs auxquels les éleveurs ovins peuvent prétendre et les modalités pour en bénéficier. Attention, vous devez faire votre demande avant le 14 février.
Face aux conséquences sanitaires et économiques de la fièvre catarrhale ovine de sérotype 8 (FCO8), un fonds d’urgence de 75 millions d’euros a été mobilisé pour soutenir les éleveurs ovins touchés par la surmortalité dans leurs troupeaux.
Indemnisations pour la surmortalité
Un éleveur ovin impacté par la FCO-8 peut déposer une demande d’indemnisation auprès du guichet « solde » de FranceAgriMer (FAM), même s’il n’a pas déposé de demande au guichet « acompte » de la fin d’année, puisqu’il n’était ouvert que pour la FCO-3. Les indemnisations sont calculées sur la base des pertes constatées durant la période du 1er juin au 31 décembre 2024. Les montants forfaitaires retenus sont les suivants : 330 € par ovin de plus de 12 mois, 162 € par ovin entre 1 et 12 mois. Ce dispositif repose sur un taux de mortalité de référence (TMR), qui évalue la mortalité habituelle selon les catégories d’animaux. Les TMR sont définis comme suit : ovins de 1 à 12 mois : 1,35 % ; ovins de plus de 12 mois : 2,37 %. Le cheptel de référence est celui déclaré lors du recensement au 1er janvier 2024 (ovins de plus de 6 mois).
Gestion des cas particuliers
Pour les animaux non collectés par l’équarrissage, un processus spécifique est prévu. Les éleveurs concernés devront fournir davantage de justificatifs, ce qui pourrait allonger le délai d’indemnisation.
Aides complémentaires en Auvergne-Rhône-Alpes
Pour les éleveurs de la région Auvergne-Rhône-Apes, le plan de filière ovin viande prévoit deux dispositifs supplémentaires pour 2025 :
- l'accompagnement aux constats de gestation, qui vise à accompagner les éleveurs dans la réalisation de constats de gestation ;
- l'aide exceptionnelle forfaitaire à l’investissement destinée aux éleveurs ayant effectué des investissements productifs et remboursant des emprunts. Cette aide n’est pas cumulable avec l’aide génétique B1 (Améliorer le potentiel du cheptel pour gagner en efficacité et répondre aux besoins du marché).
Modalités pratiques
Le guichet « solde » de FranceAgriMer est ouvert depuis le 31 janvier. Les éleveurs ont jusqu’au 14 février 2025 pour déposer leur dossier. En cas de questions, n’hésitez pas à contacter votre FDSEA pour un accompagnement personnalisé.
Accédez au portail FranceAgrimer
Accéder au portail : FranceAgriMer pour déposer votre demande d’indemnisation.
La DDT se tient à la disposition des éleveurs qui rencontreraient des difficultés lors de la déclaration sur la ligne téléphonique dédiée FCO : 04 75 79 46 45 ou par mail : [email protected]. Il est également possible de contacter FranceAgriMer à l'adresse [email protected].
Élinor Roux, FRSEA Aura
Un exemple concret
Un éleveur possédant 100 brebis de plus de 12 mois a perdu 10 animaux à cause de la FCO-8 entre juin et décembre 2024.
Avec un TMR de 2,37 %, la mortalité de référence est de 2,37 brebis (100 x 2,37 %).
L’indemnisation est calculée comme suit : (10 - 2,37) x 330 € = 2 517,90 €.
