Projet de loi d'orientation agricole
LOA : vote solennel mardi, menace de recours des écologistes
L'Assemblée nationale a achevé dans la nuit du 24 au 25 mai l'examen en première lecture du projet de loi d'orientation agricole. La députée écologiste drômoise, Marie Pochon, évoque "un recul sans précédent à la protection des espèces protégées".
L'Assemblée nationale a achevé dans la nuit du 24 au 25 mai l'examen en première lecture du projet de loi d'orientation agricole, qui se veut l'une des réponses de l'exécutif à la colère agricole, et dont plusieurs mesures ont été critiquées pour leur potentiel impact environnemental. Le texte, sur lequel exécutif et députés ont ferraillé durant deux semaines, sera soumis à un vote solennel ce mardi 28 mai, avec de fortes chances d'être adopté.
Le gouvernement espère notamment le soutien d'une droite largement impliquée dans son évolution. Les oppositions ont regretté que le texte fasse l'impasse sur certaines questions, telles que le revenu agricole. A gauche, l'inquiétude porte aussi sur les risques de recul pour l'environnement. Les écologistes ont annoncé qu'ils saisiraient le Conseil constitutionnel en cas d'adoption définitive du texte, en raison de l'adoption de l'introduction d'une notion d'intentionnalité dans les atteintes à l'environnement. Le ministre de l'Agriculture Marc Fesneau et les rapporteurs ont défendu bec et ongles une «brique» législative, «utile», et Marc Fesneau a renvoyé à la rentrée pour des débats sur les produits phytosanitaires ou le revenu des agriculteurs.
Une présomption de non intentionnalité
"Le gouvernement profite de la LOA pour introduire à l’article 13 un recul sans précédent à la protection des espèces protégées", dénonce Marie Pochon, députée écologiste de la Drôme. Qu'en est-il ? Lors de l’examen du projet de loi d’orientation agricole le 24 mai, les députés ont instauré, en cas d’atteinte à l’environnement, un «stage de sensibilisation». Cette nouvelle mesure administrative est issue d’un amendement du gouvernement, qui a concédé à LR de le retoucher d’ici au vote final. Marc Fesneau a accepté de réécrire « stage d’information » et qu’il soit sous l’égide des chambres d’agriculture. L’article ainsi réécrit réserve par ailleurs la qualification de délit aux cas dans lesquels les faits ont été commis de manière intentionnelle. Il présume que toute intentionnalité est exclue lorsque l’atteinte est commise «dans le cadre de l’exécution d’une obligation légale ou réglementaire lorsque la personne concernée se conforme aux prescriptions assortissant une autorisation administrative». Dans tous les cas, et notamment lorsque les faits ont été commis sans intentionnalité, il prévoit la réalisation d’«un stage de sensibilisation aux enjeux de l’environnement». Cette mesure aurait la particularité de pouvoir être prononcée en l’absence d’une mise en demeure de l’intéressé. Par ailleurs, l’article vise à «encourager le recours à la transaction pénale, notamment lorsque l’atteinte à la conservation des espèces animales et végétales, des habitats naturels et des sites géologiques résulte de l’entretien d’une haie en dehors des périodes autorisées».
"Une attaque sans précédent contre la biodiversité et le droit de l’environnement"
"Le gouvernement a tenté de faire croire durant tout le débat que cela ne concernait que les agriculteurs alors que toutes les activités humaines sont visées. Compte tenu des difficultés à prouver l’intentionnalité, cet article risquerait d’aboutir à ne plus sanctionner pénalement la destruction d’espèces protégées, pas seulement pour les agriculteurs, mais en règle générale, estime Marie Pochon, cheffe de file du groupe Écologiste à l’Assemblée nationale sur la loi d’orientation et d’avenir agricole. "En plus de refuser toute mesure concrète sur le revenu, le foncier ou l’installation, le gouvernement sort du chapeau, sans étude d’impact, sans avis du Conseil d’État, sans un mot du ministre de l’écologie, une attaque sans précédent contre la biodiversité et le droit de l’environnement. Tout cela pour détourner l’attention de son inaction et nourrir le naturoscepticisme. À une voix près, ce vote pose une bombe à fragmentation dans nos campagnes, en faisant adopter, dans un texte à vocation agricole, et sans que cela ne réponde à une quelconque demande des agriculteurs, une telle atteinte aux espèces protégées, à portée générale, estime la députée drômoise.
Les écologistes ont annoncé qu'ils saisiraient le Conseil constitutionnel en cas d'adoption définitive du texte.
