ASSEMBLÉE NATIONALE
Budget de l’État 2024 : le volet recettes adopté sans vote
Élisabeth Borne a engagé le 18 octobre la responsabilité du gouvernement sur la partie recettes du projet de budget pour 2024 par l’article 49.3 de la Constitution, qui permet une adoption sans vote.
L'article est reservé aux abonnés à l'édition papier sous réserve d'avoir communiqué une adresse mail.
Contact : Béatrice ou Nathalie au 04 27 24 01 70
Découvrez nos offres
