Aléas climatiques
Orage de grêle : pensez à déclarer vos sinistres !
Le 24 juin, le préfet de la Drôme, Thierry Devimeux, s’est rendu au chevet des agriculteurs sévèrement touchés par l’orage de grêle subi vendredi dernier pour constater les dégâts. L’occasion pour les institutions agricoles de rappeler les nouvelles règles qui régissent le dispositif des calamités agricoles.
À la demande de la FDSEA et des Jeunes Agriculteurs de la Drôme, les agriculteurs du secteur de Loriol-sur-Drôme et de Montoison ont reçu lundi après-midi la visite de Thierry Devimeux, préfet de la Drôme. Ce dernier est venu écouter les doléances des exploitants touchés par le violent orage de grêle qui a détruit, le 21 juin dernier aux alentours de 13 h 30, grandes cultures, vergers et légumes de plein champ. En trente minutes, un couloir de grêle s’étendant de Loriol-sur-Drôme à Montoison - avec des grêlons pouvant atteindre la taille d’une balle de tennis - a fortement abîmé les arbres fruitiers mais aussi les blés, tournesols, oignons, pommes de terre, courges, plantes aromatiques, etc. Seules les cultures sous filets paragrêle ont été protégées. Si les pertes n’ont toujours pas été estimées précisément, elles s’avèrent d’ores et déjà considérables au vu des observations menées sur le terrain.
Les discussions entre agriculteurs, préfet et directeur de la DDT de la Drôme ont tourné autour des sujets des filets de protection, de l’agrivoltaïsme, etc., des solutions qui ne font qu’augmenter les charges déjà exorbitantes que doivent supporter les exploitations. Le système assurantiel - et ses coûts bien trop importants – a également été au cœur des échanges. L’occasion pour les institutions (préfecture, direction départementale des territoires et chambre d’agriculture de la Drôme) de rappeler toute l’importance du nouveau dispositif de gestion des risques climatiques.
Un dispositif à trois étages
Malheureusement, nombreux sont les agriculteurs qui ne se sont pas encore familiarisés avec le nouveau dispositif opérationnel depuis le 1er janvier 2023. L’ancien système de cohabitation de l’assurance multirisques climatiques et des calamités est en effet remplacé par un dispositif à trois étages, réparti entre l’exploitant, une assurance facultative et l’Etat.
Le fonds de solidarité nationale (FSN) se déclenche dès 50 % de pertes pour les grandes cultures et la viticulture, et dès 30 % pour les autres filières. À savoir notamment que le FSN indemnise 90 % des pertes au-delà de ce seuil pour les assurés multirisques climatiques et 40 % pour les non assurés. Pour bénéficier de l’ISN lorsqu’un aléa climatique cause des pertes de récolte d’ampleur exceptionnelle, les non détenteurs d’une assurance multirisque climatique doivent avoir désigné un interlocuteur agréé (avant le 19 avril 2024)*. De plus, ils doivent calculer le rendement de référence pour chacune des cultures de leur exploitation, à partir de la méthode la plus avantageuse entre la moyenne olympique quinquennale ou la moyenne triennale. « Le type de moyenne retenue peut être différent pour chaque culture de l’exploitation », a signalé Marion Bouilloux, responsable du pôle cultures pérennes, arboriculture, viticulture la chambre d’agriculture de la Drôme.
72 h pour déclarer un sinistre
« Après un sinistre, il est nécessaire de le signaler dans les 72 h sur la plateforme de signalement de la DDT de la Drôme si l’agriculteur ne possède pas d’assurance climatique », a précisé Marion Bouilloux.
« Il est indispensable de déclarer rapidement vos sinistres, afin de permettre à la DDT d’identifier les zones impactées et d’organiser une mission d’expertise, pour mettre en place – ou non – une action collective », a déclaré le préfet de la Drôme aux nombreux agriculteurs présents. Plusieurs professionnels ont aussi demandé la mise en place de l’exonération de la taxe foncière non bâtie (TFNB), levier que peut activer le préfet de la Drôme.
Des aides indispensables dans un contexte de dérèglement climatique important car au-delà de la grêle, les excès d’eau ont également fait souffrir les cultures : « il n’y aura pas un agriculteur de la Drôme qui n’aura pas souffert cette année », a conclu Pierre Combat, vice-président de la chambre d’agriculture de la Drôme.
Amandine Priolet
* toutes les informations sont à retrouver sur : https://extranet-drome.chambres-agriculture.fr/gestion-de-lexploitation/aides-aleas-climatiques/aleas-climatiques/.
Rappel sur la procédure
La direction des territoires (DDT) de la Drôme rappelle que les agriculteurs non assurés doivent se signaler, pour chaque aléa subi, sur la plateforme.
Ce signalement permet de recenser toutes les dates d’aléas, les communes et espèces touchées afin de réaliser des missions d’expertise puis de préparer la demande de reconnaissance qui sera faite par la DDT en fin de campagne. Ces agriculteurs seront directement informés par mail de l’ouverture de la procédure de dépôt de dossiers de demande d’indemnité de solidarité nationale (ISN).
En parallèle, les agriculteurs doivent envoyer des photos des dégâts par espèce ainsi que la fiche de renseignement à [email protected] (information et modèle de document accessible en suivant l’accès décrit ci-dessous sur le site www.drome.gouv.fr).
Plus d’informations sur : www.drome.gouv.fr dans la rubrique Actions de l’État, sous rubrique Agriculture, puis dans Aléas climatiques sélectionnez Assurance récolte-Paiement de l’ISN et enfin la rubrique Signalement de pertes de récoltes suite à un aléa pour des cultures non couvertes par un contrat multirisques agricoles.
Les dégâts en images
