Pac 2023

BCAE 7 : la rotation des cultures sur les terres arables

La BCAE 7 est issue d’un des critères du Paiement Vert de la Pac 2015 : la diversification des cultures. Elle va au-delà de la simple diversification, pour répondre aux nouveaux enjeux européens.
Tous les agriculteurs bénéficiaires des aides de la Pac soumises à la conditionnalité devront respecter cette nouvelle règle dès lors qu’ils détiennent des terres arables (TA) dites cultivées (terres arables autres que des cultures pluriannuelles comme la luzerne, des prairies temporaires, des jachères ou des cultures sous eau).
La profession agricole a négocié des exemptions à cette règle, bien que dans un premier temps le règlement européen ne le prévoyait pas.
Certaines exploitations agricoles seront exemptées de cette obligation de rotation. Il s’agit de celles dont :
- la totalité de la production sur les terres arables est certifiée (ou en cours de conversion) en agriculture biologique ;
- la surface en terres arables est inférieure ou égale à 10 ha ;
- plus de 75 % de la surfaces en terres arables est consacrée à la production d’herbe et/ou d’autres plantes fourragères herbacées et/ou à la culture de légumineuses et/ou en jachères ;
- Plus de 75 % de la surface agricole utile (SAU) est consacrée à des prairies permanentes et/ou production d’herbe ou d’autres plantes fourragères herbacées et/ou culture sous eau.

Quelles obligations s’imposent ?

Deux critères cumulatifs sont à respecter pour les autres exploitations agricoles : un critère annuel à l’échelle de l’exploitation avec une rotation sur 35 % des terres arables cultivées et un critère pluriannuel à l’échelle de chacune des parcelles de l’exploitation.
Chaque année, sur au moins 35 % de la surface en terres arables cultivées, la culture principale diffère de la culture principale de l’année précédente. Se référer aux textes officiels pour connaitre les catégories différentes de cultures. Par exemple, une succession blé tendre d’hiver en 2022, suivi d’un blé tendre de printemps en 2023 permet de remplir ce critère. La FNSEA a obtenu la possibilité de déroger à la rotation par l’implantation d’un couvert hivernal. Cette culture secondaire devra être implantée après la récolte de la culture principale (ou semée sous couvert) et rester en place a minima entre le 15 novembre et le 15 février. La liste des cultures secondaires autorisées sera fixée prochainement par le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire. À noter, que le couvert hivernal devra être semé : les cannes de maïs et chaumes laissés au champ, le mulching ainsi que les repousses ne seront pas autorisés. Ce couvert pourra être valorisé par fauche ou pâturage pendant la période de couverture tant qu’il n’est pas détruit.
Si l’assolement, pour la campagne Pac 2024, élaboré à l’automne 2023 ne permet pas de respecter la rotation sur 35 % des surfaces en terres arables cultivées, l’agriculteur devra prévoir d’implanter à l’automne 2024 un couvert hivernal sur la surface manquante pour atteindre les 35 %.
Les travaux de concertation sur la future Pac ont permis de faire entendre la voix de la profession agricole française. En effet, lors des premières discussions, la rotation devait se faire sur la totalité des terres arables. Ce qui n’aurait pas été viable pour de nombreux systèmes agricoles.
Concernant le 2e critère de rotation à la parcelle sur quatre ans, l’agriculteur devra définir son assolement en prenant en compte les cultures principales des années précédentes, sur quatre ans. Ainsi, il faudra au moins, sur chaque parcelle en terres arables cultivées, deux cultures principales différentes sur quatrre ans (l’année de la campagne et les trois années précédentes seront vérifiées à partir de la déclaration Pac). Si cela n’est pas possible, l’agriculteur devra alors implanter un couvert hivernal sur la parcelle sans rotation, chaque année, sur quatre ans. Les parcelles en maïs semences sont exemptées du critère pluriannuel.
Ce critère pluriannuel sera vérifié à partir de la campagne Pac 2025. Toutefois, comme l’année n-3 correspondra à l’année 2022, il ne sera pas possible de vérifier l’implantation d’un couvert hivernal à l’automne 2022, puisque la déclaration Pac 2022 ne le permettait pas. Ainsi pour 2025, l’agriculteur devra soit implanter sur une même parcelle au moins deux cultures différentes sur la période 2022, 2023, 2024 et 2025 ; soit implanter un couvert hivernal sur la parcelle en 2023, 2024 et 2025.
Le transfert d’une parcelle d’un exploitant à un autre n’interrompt pas l’obligation de rotation. L’agriculteur reprenant la parcelle devra donc se renseigner sur les cultures principales et secondaires implantées par le cédant lors des trois dernières années afin de respecter la BCAE.
Ce critère pluriannuel de rotation à la parcelle implique donc une anticipation des assolements sur 4 ans.

Édith Bruneau, FRSEA Auvergne-Rhône-Alpes

 * Bonnes conditions agricoles et environnementales