FRAUDES

La DGCCRF s’adapte à l’évolution de la consommation

Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée du Commerce et Sarah Lacoche, directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ont récemment présenté le bilan d’activité 2022 de la DGCCRF. En 2022, les services de la DGCCRF ont réalisé 128 700 visites dans plus de 88 000 entreprises. Le plan national d’enquête totalise 142 enquêtes, dont 53 sur les produits alimentaires, autour de trois enjeux stratégiques : la transition écologique, la régulation de l’économie numérique et le soutien au plan de relance « en garantissant le fonctionnement loyal de l’économie et la protection du pouvoir d’achat ». En ce qui concerne les produits et services alimentaires, les agents ont été fortement engagés en 2022 dans le cadre de deux alertes sanitaires d’ampleur : les rappels massifs de pizzas « Fraîch’Up » de Buitoni en mars et de produits « Kinder » en avril. Par ailleurs, la hausse du coût des matières premières a mis en lumière l’émergence de nouvelles pratiques, comme celle qui consiste à réduire les quantités d’un produit mais avec un prix de vente identique (shrinkflation), dans le secteur alimentaire. Cette pratique, qui n’est pas interdite, nécessite une information claire des consommateurs. Cela a conduit les agents à réaliser plus de 5 000 contrôles dans plus de 300 supermarchés.

Clarification des compétences

Les services de la protection des consommateurs se sont également montrés particulièrement vigilants face au développement des nouveaux modes de consommation orientés vers des circuits courts et des produits ou pratiques alimentaires respectueux de l’environnement. Il convient de vérifier si ces produits proposent une information non faussée et transparente pour le consommateur, favorisant une juste appréciation de leur impact écologique. « Les allégations environnementales constituent également de nouveaux arguments de vente dont il faut s’assurer qu’ils ne trompent pas les consommateurs et ne génèrent pas de distorsions de concurrence. » La surveillance de ces pratiques a nécessité plus de 1 600 contrôles. « Ces contrôles visent à lutter contre l’écoblanchiment, pratique dommageable pour la planète et la loyauté des marchés », précise la DGCCRF. Enfin, la création d’une police unique en charge de la sécurité sanitaire des aliments a été décidée en mai 2022. La future structure vise à renforcer les contrôles en matière de sécurité sanitaire des aliments. Cela va se traduire par le transfert des compétences de la DGCCRF (ministère de l’Économie) vers la DGAL (ministère de l’Agriculture) et à la clarification de leurs compétences respectives. À l’issue du processus du transfert, qui doit s’effectuer par étapes tout au long de l’année 2023, la DGCCRF restera pleinement compétente sur tous les aspects de loyauté́ et de lutte contre les fraudes, et la DGAL aura la charge de l’ensemble des contrôles liés à la sécurité sanitaire.

Actuagri