Droit social
Accident du travail : les obligations déclaratives de l’employeur
Lorsqu’un salarié est victime d’un accident au travail, il doit en informer ou en faire informer l’employeur dans la journée où l’accident s’est produit ou, au plus tard, dans les 24 heures, par mail, téléphone, SMS… Ce délai ne court pas en cas de force majeure ou d’impossibilité absolue, ou de motif légitime telle qu’une hospitalisation. L’employeur, quant à lui, doit déclarer tout accident dont il a eu connaissance à la caisse de MSA dont relève la victime.
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