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Dénominations animales : le Conseil d’État suspend à nouveau l’interdiction

Comme en juillet 2022, la plus haute juridiction administrative a suspendu le décret interdisant aux produits végétaux d’utiliser des dénominations animales. Les juges ont reconnu la distorsion de concurrence et les pertes économiques pointées par les fabricants de similis végétaux.

Dénominations animales : le Conseil d’État suspend à nouveau l’interdiction
HappyVore est une des entreprises à l’origine du recours. ©Happyvore

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