PAC
L’avance des aides directes et de l’ICHN versées depuis le 16 octobre
Le paiement des avances des aides de la Politique agricole commune 2024 arrive sur les comptes des agriculteurs « à compter du mercredi 16 octobre soit dès le premier jour permis par la réglementation européenne », annonce le ministère de l’Agriculture.
Plus de 4,32 milliards d’euros devraient être ainsi versés entre le 16 et le 18 octobre par l'Agence de Services et de Paiement (ASP) au titre des aides du premier pilier de la PAC et de l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN). Ces avances concernent les aides découplées (aide de base au revenu pour un développement durable, aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable, écorégime et aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs), la plupart des aides couplées animales (aides ovines, caprine, bovine en Hexagone et aide aux petits ruminants en Corse) ainsi que l’ICHN.
« Pour répondre aux difficultés de trésorerie de nombreux agriculteurs », Annie Genevard, ministre de l’Agriculture, a décidé « de porter le taux d’avance à 70 % pour les aides du premier pilier et à 85 % pour l’ICHN, soit le maximum autorisé par la réglementation européenne », précise le ministère. Plus de 253 000 agriculteurs, soit près de 93 % des demandeurs d’aides sont concernés par ces premiers paiements.
Pour les 7 % de dossiers non encore payés, soit un peu moins de 20 000 exploitations, « des opérations de paiement intégrant les dossiers éligibles seront réalisées à échéances régulières. À ce titre, un prochain paiement aura lieu le 30 octobre et sera suivi de nouveaux trains de paiements en novembre jusqu’au versement du solde en décembre ».
« Je me félicite de ces paiements de l'avance des aides de la PAC qui arrivent dès le premier jour autorisé par la règlementation européenne, comme j’en avais pris l’engagement. Je sais l’importance décisive de ces aides pour les exploitations » a déclaré Annie Genevard.
