Social
Travailleurs en situation de handicap : zoom sur les dispositifs d’aides sociales accordées
La reconnaissance du handicap d’une personne et la détermination du taux d’incapacité permettent d’accéder à certaines aides et autres dispositifs.
Le handicap est défini comme toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant. La reconnaissance du handicap d’une personne se traduit par un taux d’incapacité, déterminé par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), à partir de l’évaluation faite par l’équipe pluridisciplinaire de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Cette reconnaissance et la détermination du taux d’incapacité permettent d’accéder à certaines aides et autres dispositifs. On distingue six types de handicaps : handicap moteur, visuel, auditif, psychique, la déficience intellectuelle et les maladies invalidantes qu’elles soient temporaires ou définitives.
À la suite de la confirmation par l’Insee d’une hausse de l’inflation, et faisant suite aux aides exceptionnelles mises en œuvre à l’occasion de la crise sanitaire de la Covid-19, l’Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) et le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) ont décidé de réagir en soutenant le pouvoir d’achat des personnes en situation de handicap qui bénéficient de leurs aides financières. Depuis le 1er septembre 2022, l’aide au maintien dans l’emploi et l’aide à l’accueil, à l’intégration et à l’évolution sont revalorisées. Elles s’élèvent chacune respectivement à 2 100 € et à 3 150 €. En revanche, les autres aides comme l’aide à l’adaptation des situations de travail (AST) augmentent suivant l’inflation. Tout employeur qui souhaite bénéficier d’aides financières en cas d’embauche d’un salarié handicapé doit faire une demande auprès de l’Agefiph. Le dossier de demande doit prouver l’importance des surcoûts (reconnaissance de la lourdeur du handicap).
Pour les exploitants agricoles, le dossier d’intervention doit comporter : l’avis circonstancié du médecin de la MSA sur la pertinence de l’adaptation et sa nature ; l’engagement de l’employeur à financer les éléments qui ne relèvent pas de la compensation du handicap, en compléments de l’intervention de l’Agefiph ; les devis des aménagements, datés et détaillés, établis par les fournisseurs.
