Droit social
L’embauche d’un mineur : des règles à connaître
Les travaux à caractère saisonniers peuvent être proposés à des jeunes scolaires ou étudiants durant les vacances mais l’âge de ces salariés conduit au respect de règles particulières, notamment à l’embauche et sur la durée du travail.
En principe, aucun jeune ne peut travailler avant d’être libéré de l’obligation scolaire, c’est-à-dire 16 ans. Toutefois, sur autorisation de l’inspecteur du travail, le travail des jeunes de 14 à 16 ans pendant les vacances scolaires est possible, ils ne doivent cependant pas travailler plus de la moitié de leurs vacances. Pour les jeunes de 16 à 18 ans et sous réserve de l’autorisation parentale, le travail saisonnier est possible bien que l’année scolaire ne soit pas terminée, lorsque le jeune n’a plus de cours dans son établissement.
Comme pour tout emploi à durée limitée, la rédaction d’un contrat de travail s’impose, y compris pour le travail saisonnier d’un mineur durant les vacances scolaires. Cependant, à la différence des démarches liées à l’emploi d’un salarié lambda, l’employeur doit veiller à prendre quelques précautions pour se soumettre au respect des règles particulières liées à l’emploi des mineurs.
Les règles à prendre en compte pour l’embauche de mineurs
L’emploi de jeunes de moins de 18 ans requiert une autorisation parentale.
Entre 14 et 16 ans, l’employeur doit effectuer une déclaration à l’inspecteur du travail, à la DDETS quinze jours avant la date prévue d’embauche. Celle-ci doit préciser le nombre de jeunes concernés, leurs noms, prénoms et âges ainsi que la nature des travaux confiés et les lieux d’exécution.
Une visite d’information et de prévention, effectuée par un professionnel de santé du service de santé au travail (SST) de la MSA doit également être réalisée préalablement à l’embauche.
Concernant la rémunération des mineurs, elle doit être au minimum égale au Smic, minoré de 20 % pour les moins de 17 ans et de 10 % entre 17 et 18 ans. Ces déductions ne sont toutefois pas applicables aux jeunes travailleurs justifiant d’au moins six mois de pratique professionnelle dans la branche d’activité ou en cas de salaire au rendement.
La durée du travail des moins de 18 ans
La durée du travail des mineurs dépend de leur âge (tableau).
Les travaux des mineurs
Un jeune de moins de 18 ans ne peut pas effectuer de travaux dangereux comportant des risques pour sa santé ou sa sécurité, sa moralité ou excédant sa force. Par ailleurs, les travailleurs de moins de 16 ans ne peuvent être affectés qu’à des travaux légers, les travaux répétitifs ou accomplis dans une ambiance ou à un rythme leur conférant une pénibilité caractérisée sont interdits. Toutefois, pour les jeunes en formation, il existe des travaux dits « réglementés » sous réserve de déclaration par l’employeur auprès de l’inspection du travail.
En cas d’affectation de jeunes à des travaux interdits, l’agent de contrôle décide le retrait immédiat du jeune.
