Agriculteurs en difficulté : les modalités d'octroi des aides économiques assouplies

Un décret et un arrêté relatifs à l’accompagnement économique des agriculteurs en difficulté sont parus le 6 août au Journal officiel (JO). Les deux textes simplifient et précisent les modalités d’octroi de l’aide à l’audit et de l’aide à la relance de l’exploitation agricole (Area). Ils s’inscrivent dans le cadre de la feuille de route interministérielle visant à lutter contre le mal-être en agriculture, présentée le 23 novembre.

Comme attendu, le critère du taux d’endettement minimal passe de 70 à 50 % pour bénéficier de l’aide à l’audit. Le montant de cette aide est plafonné à 1 500 euros, à charge de l’Etat uniquement et non d’autres financeurs publics. De plus, le décret officialise la fusion de deux anciennes aides (l’aide à la restructuration de l’exploitation et l’aide au suivi technico-économique) en une seule, dénommée aide à la relance de l’exploitation agricole (Area). Le plafond de cette aide financée par l’Etat passe à 10 800 euros (au lieu de 10 000€) pour la première unité de travail non salariée.

De même, le plafond du complément d’aide apporté par d’autres financeurs publics est porté à 10 700€ (contre 10 000€ auparavant) pour la première unité de travail non salariée.