Sinistre climatique

Grêle dans les Baronnies : une réunion avec les producteurs

Un premier orage de grêle à la mi-mai puis trois autres entre le 22 et le 24 mai ont touché sévèrement plus d'une vingtaine d'exploitations agricoles des Baronnies provençales. Après cinq années de gel sur les vergers des Baronnies, « les exploitations se retrouvent sans références historiques », alertait alors Franck Bec, dans notre édition du 1er juin, appelant à « des mesures exceptionnelles » pour accompagner les producteurs concernés. Afin d'informer les producteurs sur les dispositifs d'accompagnement, la chambre d'agriculture et la direction départementale des territoires (DDT) de la Drôme ont convié les producteurs sinistrés à une réunion mercredi 14 juin à la salle des fêtes de Bésignan.

Environ 120 ha d'abricotiers touchés

« Le sinistre concerne essentiellement l'abricot, avec environ 120 hectares touchés à plus de 80 %, indique Élisabeth Manzon, chef du pôle conjoncture, structures et missions transversales à la DDT 26. La zone, assez circonscrite, concerne les communes d'Arpavon, de Bellecombe-Tarendol, Bésignan, Buis-les-Baronnies, Eygaliers, Sahune, Saint-Sauveur-Gouvernet, Sainte-Jalle, Vercoiran, Beauvoisin... Nous avons aussi quelques signalements sur cerisiers (3 ha), cognassiers (1 ha), pêchers (1 ha), poiriers (2 ha), oignons (1 ha), pépinière d'aromatiques (1 ha). » Avec la mise en place du nouveau dispositif de gestion des risques climatiques, les pertes de récolte relèvent de l’assurance, complétée par une indemnité de solidarité nationale (ISN), ou seulement d’une ISN si elles concernent des cultures non couvertes par un contrat multirisques climatiques.

Se signaler pour établir un zonage

« Pour que les producteurs non assurés reçoivent l'ISN, il faut que la zone soit reconnue », ajoute Élisabeth Manzon. Ainsi, les producteurs non assurés ont été conviés à se signaler sur la plateforme en ligne accessible depuis le lien www.demarches-simplifiees.fr. Ceci dans le but d’organiser une mission d’expertise sur le terrain le 14 juin. Les producteurs assurés, eux, devaient déclarer leur(s) sinistre(s) dans les 72 heures à leur assureur. « A priori, tous ceux qui sont non assurés ont été largement informés par Benoît Chauvin-Buthaud, conseiller à la chambre d'agriculture, et par différents autres contacts, précise Élisabeth Manzon. Mais il est encore possible de se signaler si des producteurs ne l'ont pas encore fait. » Cette consigne vaut aussi pour les exploitations sinistrées non assurées dans d'autres zones du département. 

Pour une même espèce, il est nécessaire de répéter le signalement autant de fois que de communes différentes impactées. La précision du signalement est primordiale pour que la DDT puisse effectuer une mission d'expertise et demander une zone de reconnaissance la plus exhaustive possible. Dans les Baronnies, vu la faiblesse des rendements de référence historique, « le signalement permettra également d'informer les producteurs sur d'autres dispositifs d'accompagnement », ajoute Élisabeth Manzon.

Calcul de l’indemnité de solidarité nationale (ISN)

Pour le calcul de l'ISN, « on prend les pertes au-delà de 30 % puisqu'il s'agit d’arboriculture, précise Élisabeth Manzon. On multiplie la référence historique de rendement du producteur par le barème de l'assurance récolte pour l'espèce concernée (950 euros la tonne pour l'abricot). Puis on multiplie par le taux de perte au-delà de 30 % et par le taux d'indemnisation fixé à 45 % cette année pour les non-assurés. Sur un rendement de référence historique de 2 tonnes hectare, on tombe sur une indemnité d'un peu moins de 600 euros l'hectare* dans le cas d'une perte de récolte à 100 %. »

À noter, la référence historique de rendement correspond à la meilleure valeur entre le rendement triennal sur les trois dernières années ou la moyenne olympique de rendement sur les cinq dernières années (moyenne calculée en excluant le meilleur et le moins bon rendement). Si besoin, un calculateur est téléchargeable sur le site de la préfecture (www.drome.gouv.fr, rubriques Actions de l'État, puis Agriculture puis Aléas-climatiques) afin d'évaluer des deux options.

Christophe Ledoux

* calcul de l'ISN pour les non-assurés : 2 t/ha x 950 € = 1 900 €. Si 100 % de perte, 1 900 x 70 % = 1 330 €. 1 330 X 45 % = 598,50 € / ha.

Contacts :

- DDT 26 : [email protected] - 04 26 60 80 27 ou 04 26 60 80 26 tous les jours de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h, sauf le mercredi, uniquement l'après-midi.

 - Chambre d'agriculture : [email protected] - 04 27 24 07 43.