Travaux agricoles

Une actualité dense pour les entrepreneurs

La simplification administrative tant réclamée par la profession agricole ne semble pas être encore acquise... C'est en tout cas ce qui ressort de l'assemblée générale de la fédération des entrepreneurs des territoires de Drôme et Ardèche (EDT 26-07) organisée le 9 février à Montélier et présidée par Stéphane Blard. « Le taux de TVA à 10 % n'existe plus, a expliqué Christian Forest, agro expert. Depuis l'an dernier, le taux à 5,5 % a été élargi aux produits normalement destinés à la production agricoles pour la consommation humaine ainsi qu'aux produits destinés à l'alimentation des animaux producteurs de denrées alimentaires. Et par extension aux prestations afférentes à ces produits relevant du taux de 5,5 %. Sinon, c'est le taux de 20 % qui s'applique. » Autrement dit, chaque entrepreneur de travaux agricoles devra s'assurer de la destination du produit qu'il travaille pour savoir quel taux de TVA est à appliquer lors de la facturation. Pour une préparation de sol ou une récolte, selon que la culture servira à l'alimentation humaine ou à nourrir des animaux d'élevage ou bien à une production d'énergie, le taux de TVA sera soit de 5,5 %, soit de 20 %. Mais comme l'ont souligné plusieurs entrepreneurs de travaux agricoles, la destination finale des cultures n'est pas toujours connue, notamment lorsque le client agriculteur livre à une coopérative.

GNR, biocarburant HVO

Aux cotés de Stéphane Blard, président de la fédération des entrepreneurs des territoires de Drôme et Ardèche, les membres du bureau ainsi qu'Éric Alexandre, vice-président de la fédération régionale. ©CL-AD26

Autres points évoqués en lien avec la loi de finances pour 2024, la hausse de 100 000 euros des seuils d'exonération pour les plus-values professionnelles agricoles ainsi que la revalorisation du plafond de recettes (fixé à 120 000 €) pour le régime du micro-bénéfice agricole (dit micro-BA). Christian Forest a également parlé de la prolongation des crédits HVE et bio, de la fin du crédit d'impôt « glyphosate » ou encore du report de la facturation électronique à septembre 2026. À propos du gazole non routier (GNR), il a été fait mention des récentes annonces du Gouvernement, consécutives aux blocages routiers des agriculteurs, à savoir l'abandon de la hausse progressive de la taxation du GNR prévue jusqu’en 2030 et la déduction de l’exonération en pied de facture au 1er juillet. Sur ce dernier point, « nous n'avons encore aucune information précise », a indiqué le représentant des Établissements Charvet.

Ce dernier a par ailleurs incité les entrepreneurs à nettoyer leur(s) cuve(s) de stockage de carburant. « Ce n'est pas obligatoire mais conseillé tous les cinq à dix ans, a-t-il expliqué. Sachant que le passage du fioul au GNR s'est fait il y a dix ans, il faut y penser maintenant. » Il a également parlé du HVO, un biocarburant « de plus en plus demandé » commercialisé par Total Énergies. Fabriqué à partir d’huiles végétales durables ou à partir de matières premières végétales, résiduelles ou de déchets (graisses, animales, huiles de cuisson, huiles résiduelles...), « c'est un carburant 100 % miscible qui ne nécessite aucune modification moteur, a-t-il précisé. Il est intéressant en cas d'obligation de décarbonation car il permet de réduire de 50 à 90 % les émissions de CO2 par rapport à un carburant standard. Sa fiscalité est la même que celle appliquée au GNR, son surcoût est de 4 centimes par litre et les tests en conditions réelles montrent une légère surconsommation de 2 à 3 %. »

Un point de crispation

Lors de l'assemblée générale, les entrepreneurs de travaux agricoles ont évoqué leurs cotisations d'assurance. « Sur l'ensemble des matériels, la hausse avec Groupama est spectaculaire, a fait remarquer Stéphane Blard. Pour les moissonneuses-batteuses, elle est de + 30 %. » De toute évidence les explications du représentant de la compagnie d'assurance (hausse des tarifs de réparations de matériels, garanties larges, fréquence des sinistres…) n'ont pas suffi à apaiser la situation. « Nous venons vous alerter car de plus en plus d'entrepreneurs songent à quitter Groupama », a souligné Stéphane Blard. « La colère monte et nous vous demandons de faire remonter à vos dirigeants cette situation », a insisté Éric Alexandre, vice-président de la fédération des EDT d'Auvergne-Rhône-Alpes.

Autre souci, les retards de paiement, voire les impayés. Pour tenter de sécuriser les règlements, la directrice Drôme-Ardèche de la Banque Populaire a notamment évoqué l'affacturage. Cela consiste à céder une créance à une entreprise de financement nommée société d'affacturage (ou factor) afin d'obtenir un règlement sous 24 heures moyennant une commission. « Mais cela ne marche que pour les clients réputés fiables, a-t-elle précisé. C'est un gain de temps mais ça ne soulage pas le risque d'impayé. »

Enfin, la MSA Ardèche-Drôme-Loire, venue pour des opérations de prévention (lire ci-XXXXX), a été sollicitée pour participer au financement d'équipements de protection (masque, cagoule…) lors des opérations de soufflage des moissonneuses-batteuses.

Christophe Ledoux