Fermages
Actualisation des loyers des terres nues et bâtiments
L’arrêté ministériel du 18 juillet 2023 a constaté la valeur de l’indice national des fermages à 116,46 soit une variation de plus 5,63 % par rapport à 2022.
L’arrêté préfectoral n°26-2023-08-31-00001 du 31 août 2023 actualise les minima et maxima des loyers des terres nues et des bâtiments dans le département de la Drôme pour la période du 1er octobre 2023 au 30 septembre 2024.
