Le tribunal judiciaire de Paris a condamné le propriétaire d’un domaine viticole pour le dépôt auprès de l’Institut national de la propriété intellectuelle de plusieurs marques incluant le nom de l’appellation Hermitage et leur usage pour des vins n’ayant pas le droit à cette appellation.
Le tribunal judiciaire de Paris a condamné, le 3 mars dernier, le propriétaire d’un domaine viticole pour le dépôt auprès de l’Institut national de la propriété intellectuelle de plusieurs marques incluant le nom de l’appellation Hermitage et leur usage pour des vins n’ayant pas le droit à cette appellation. L’Institut national de l’origine et de la qualité (Inao), le syndicat des vignerons des Côtes-du-Rhône et le syndicat AOP de l’Hermitage se sont félicités de cette décision dans un communiqué commun publié le 30 mars. « Seuls les vins rouges et blancs produits sur les communes de Tain-l’Hermitage, Crozes-Hermitage et Larnage dans la Drôme et qui répondent aux critères du cahier des charges de l’appellation (Hermitage ou Ermitage) peuvent en bénéficier », rappellent les trois organismes qui avaient porté l’affaire en justice.
Le tribunal a interdit au propriétaire du domaine de fabriquer, faire fabriquer et commercialiser des vins sous la dénomination « Ermitage ». Il a en outre ordonné le retrait des produits et condamné l’exploitant à payer au Syndicat des vignerons des Côtes-du-Rhône et à l’Inao des dommages et intérêts substantiels, ainsi qu’un remboursement partiel des frais d’avocats. La décision est susceptible d’appel.
