Victoire syndicale
Détaxation du GNR maintenue et simplification de l’exonération de TICPE
«Suite aux actions syndicales de cet hiver, un nouveau dispositif plus avantageux et plus simple se met en place pour la fiscalité du GNR », informent la FDSEA et les JA de la Drôme. Concernant le tarif, les syndicats FNSEA et Jeunes Agriculteurs ont obtenu le maintien du tarif « super réduit » avec l’abandon de la hausse de la TICPE initialement prévue. « Cette avancée significative est le fruit d’un travail syndical intense, simplifiant la procédure pour tous les agriculteurs », insistent la FDSEA et JA 26.
Dès aujourd’hui, les agriculteurs peuvent se rendre sur la plateforme www.demarches-simplifiees.fr, afin de générer une attestation unique délivrée par les douanes. Celle-ci est à présenter aux distributeurs pour être éligible au tarif réduit de 3,86 euros/hl. Cela représente une économie de 210 euros de TICPE pour 1 000 litres achetés.
Sans cette attestation, le tarif standard de 24,81 euros /hl s’appliquera, nécessitant une demande de remboursement via Chorus Pro (le portail restera ouvert, même après l’entrée en vigueur au 1er juillet 2024 de la tarification en pied de facture).
Les étapes à suivre :
- rendez-vous sur la plateforme « Démarche simplifiée » accessible via France Connect ou en créant un compte dédié,
- remplissez le formulaire en complétant les mentions demandées,
- dès validation des champs demandés, l’attestation est automatiquement générée.
