Parlement

Dissolution de l'Assemblée nationale : trois textes agricoles dans l'incertitude 

A l'issue des élections européennes du 9 juin, le Président de la République a annoncé la dissolution de l'Assemblée nationale. Lors d'une allocution, il a déclaré: «Après avoir procédé aux consultations prévues à l’article douze de notre Constitution, j’ai décidé de vous redonner le choix de notre avenir parlementaire par le vote». Et d'ajouter: «Je signerai dans quelques instants le décret de convocation des élections législatives qui se tiendront le 30 juin pour le premier tour et le 7 juillet pour le second».

La dissolution de l’Assemblée nationale entraine la suspension de tous les textes en instance, qui doivent être redéposés et examinés à nouveau par la nouvelle assemblée à l’issue des élections législatives. Le gouvernement peut reprendre les projets de loi en les redéposant devant la nouvelle Assemblée. Mais ils repartent alors à zéro dans la navette parlementaire et doivent suivre l’intégralité du processus législatif habituel.

Dans le secteur agricole, cette annonce intervient alors que le Sénat entamait la première lecture du projet de loi d'orientation agricole (LOA), et que le gouvernement a promis deux textes de loi à venir, projets ou propositions de loi: le premier devait porter sur les relations commerciales ; il devait être rédigé après réception d'un rapport parlementaire «entre le 17 et le 19 juin», pour aboutir dans l'idéal autour de la «mi-juillet», en vue d'un probable examen à la rentrée. L'autre texte devait porter sur la séparation de la vente et du conseil des pesticides. Alors que la ministre déléguée à l'agriculture, Agnès Pannier-Runacher, qui devait porter ce texte, plaidait pour des aménagements, la droite voulait sa suppression pure et simple.