Les zones défavorisées sont soumises à des contraintes naturelles. Dans ces zones, les agriculteurs sont éligibles à des aides compensatoires de l'Union européenne liées à ce handicap naturel : ICHN et DJA. Actuellement, trois types de zones défavorisées sont distinguées : les zones de montagne ; les zones défavorisées simples (ZDS) ; les zones affectées de handicaps spécifiques (ZHS). L'unité de base pour la délimitation est la commune. La carte en cours d'élaboration est appelée à remplacer une version datant de 1976. Elle entrera en vigueur en 2019. Seules les ZDS et ZDH font l'objet d'une révision voulue par Bruxelles (règlement européen relatif au développement rural n° 1305/2013).

22 communes drômoises impactées

Les projets de cartes présentés ont entraîné des réactions fortes du monde agricole lorsque des communes sortaient du zonage. En Drôme, 20 communes sont sortantes sur les 29 du zonage précédent. Au nord du département, on en compte treize : Arthemonay, Bathernay, Le Chalon, Crépol, Geyssans, Hauterives, Miribel, Montchenu, Montmiral, Ratières, Saint-Avit, Saint-Laurent-d'Onay et Saint-Michel-sur-Savasse. Au sud, sept communes : Montjoyer, Portes-en-Valdaine, Rochefort-en-Valdaine, Roussas, Réauville, Salles-sous-Bois et La Touche. S'ajoutent Châteaudouble et Vaunaveys-la-Rochette, anciennement classées montagne et zone défavorisée.
A noter, l'application des nouveaux critères feraient entrer onze communes drômoises dans le nouveau zonage. Au centre : Puy-Saint-Martin, Roynac et La Bégude-de-Mazenc ; au sud : Merindol-les-Oliviers, Mirabel-aux-Baronnies, Mollans-sur-Ouvèze, Nyons, Piégon, Saint-Maurice-sur-Eygues, Vinsobres.

66 exploitations agricoles touchées

Sur les communes drômoises sortantes, 66 exploitations sont impactées, selon la Draaf. La perte d'ICHN représenterait 343 000 euros. A contrario, l'entrée des douze nouvelles communes n'engendrerait que 6 000 euros de gains. La perte nette sur le département serait donc de 337 000 euros.
« En Nord-Drôme, zone d'élevage historique, c'est une catastrophe, indiquent les représentants professionnels de la FDSEA et de la chambre d'agriculture. Plusieurs de ces communes sont contraintes par les critères biophysiques et pourtant exclues. Certaines d'entre elles sont impactées par l'agrandissement de la zone vulnérable. Et la crise de l'élevage aggrave la situation financière des exploitations présentes. La sortie de la zone défavorisée condamne à court terme ces exploitations. »

Réintégrer des communes en bordure de zonage

Dans l'attente d'une carte définitive et validée des zones défavorisées simples (ZDS) par la Commission européenne, un comité national d'accompagnement des communes sortant de ce dispositif s'est tenu le 6 avril dernier. En région, une réunion s'est déroulée le 13 avril à Lyon. Et dans le département, le 26 avril à la DDT. Le critère dit de la « continuité territoriale » devait permettre de réaliser les derniers ajustements. Cependant, ce critère avancé par le ministre de l'Agriculture n'a qu'une incidence très marginale. En effet, il permet d'intégrer uniquement une ou deux communes se situant dans une zone où le reste des communes est déjà classé ZDS. En Drôme, le souhait serait de pouvoir réintégrer des communes en bordure de zonage ainsi que celles mixtes (montagne + plaine).

Un accompagnement

Pour accompagner les « sortants », que le ministre promet de ne pas laisser de côté, une partie de l'aide antérieure serait versée à hauteur de 80 % la première année (en 2019) puis de 20 % la deuxième année. Reconnaissant néanmoins que « deux ans, c'est très court », le ministre de l'Agriculture a également insisté sur les deux groupes de travail qui vont être mis en place pour soutenir les agriculteurs de façon plus structurelle. Le premier se concentrera sur l'approche individuelle et étudiera les possibilités d'accompagnement financier pour transformer le système d'exploitation, sur la mobilisation potentielle d'autres aides de l'Union européenne, ou encore sur l'utilisation d'instruments de financement innovants pour faciliter les investissements. Le deuxième aura « une approche plus centrée sur les territoires, pour englober la situation de départements dans leur globalité », a expliqué Stéphane Travert. Il s'agira, par exemple, de débloquer en priorité dans ces zones les projets d'accès à la ressource en eau.
Pour la FDSEA et les Jeunes Agriculteurs, ces propositions ne sont pas suffisantes. « Les agriculteurs qui vont perdre les aides ne peuvent se contenter de réflexion ou de promesses d'engagements. Ils attendent du concret », estiment les deux organisations.

C. L.

Négociations / Moult analyses ont été déployées pour tenter de limiter le nombre de communes drômoises sortant de la zone défavorisée simple.

Des arguments non entendus

Tout au long des négociations, il a été proposé par la chambre d'agriculture de la Drôme, la DDT ou la Draaf des critères visant à défendre des communes sortantes :
• travail à la commune pour supprimer l'effet « petite région agricole » (PRA) Galaure-Herbasse très disparate dans sa composition, d'autant que certaines des communes sortantes répondent aux critères biophysiques. Mais le ministère ne souhaite pas travailler à la commune ;
• travail en sous-zone dans les PRA à définir avec les productions brutes standard (PBS) communales, la SAU/exploitation ou les altitudes et pentes ;
• historique élevage du territoire ;
• retravailler sur une PBS pour supprimer l'effet PRA Galaure-Herbasse très disparate dans sa composition. Mais le travail national sur la PBS restreinte n'a pas permis de récupérer les communes ;
• argumentaire avec zone de répartition des eaux (ZRE) grâce à l'étude Irstea et Draaf ;
• ratio surfaces peu productives sur surfaces prairies permanentes ;
• révision à la hausse du plafond de la PBS restreinte ;
• déduction des surfaces en cultures pérennes pour le calcul du taux d'herbe ;
• faire valoir la continuité territoriale avec les communes présentes et celles entrantes pour le secteur à problème ;
• impact du réchauffement climatique à échéance 2020-2050.

Lundi 14 mai
Réunion ZDS à Hauterives
La FDSEA et les JA de la Drôme, en collaboration avec la chambre d'agriculture de la Drôme, organisent une réunion d'information et d'échange portant sur les nouvelles zones défavorisées simples, le lundi 14 mai à 20 heures, salle au 1er étage de la mairie de Hauterives.

Réactions professionnelles /

Des jeunes installés également impactés

« Le ministre de l'Agriculture fait toujours des promesses pour atténuer les choses... Nous, ce que nous voulons, c'est du concret, souligne Jean-Pierre Royannez, premier vice-président de la chambre d'agriculture de la Drôme. Car la perte des aides met certaines exploitations dans une situation dramatique. » La révision du zonage a aussi un impact sur les projets d'installation. « Dans les communes sortant de la zone défavorisée simple, le montant de la DJA est profondément modifié à la baisse, explique Sébastien Richaud, président des Jeunes Agriculteurs de la Drôme. Et cela peut mettre en péril des projets d'installation ainsi que des jeunes récemment installés. »
Une réunion en préfecture de la Drôme est prévue le 15 mai. Suivra une nouvelle rencontre en préfecture de région le 22 mai. Et, pendant tout l'été, des pistes d'accompagnement des exploitations sortant de la ZDS seront étudiées, avant une annonce du ministre ,prévue en septembre.
« Comme le préfet de la Drôme nous demande de lui faire remonter des propositions, nous organisons une réunion avec les agriculteurs directement impactés. Avec eux, nous voulons échanger sur les pistes à envisager, indique Jean-Pierre Royannez. Il faut que l'on puisse bien se comprendre pour faire les meilleures propositions possibles, ajoute-t-il. Car, et il ne faut pas se le cacher, tout le monde ne reviendra pas dans la ZDS. J'incite donc très vivement les exploitants concernés à participer à la réunion que nous organisons le 14 mai à Hauterives. »