Environnement
ZNT : les chartes de voisinage annulées dans cinq départements
Le tribunal administratif d’Orléans a annulé les arrêtés préfectoraux validant les chartes de bon voisinage sur l’utilisation de pesticides dans cinq départements du Centre-Val-de-Loire.
Le tribunal administratif d’Orléans a annulé les arrêtés préfectoraux validant les chartes de bon voisinage sur l’utilisation de pesticides dans cinq départements du Centre-Val-de-Loire, selon un communiqué du 8 janvier. Les départements concernés sont le Cher, l’Eure-et-Loir, l’Indre-et-Loire, le Loir-et-Cher et le Loiret.
Le tribunal a retenu «deux griefs» concernant la notion de zones d’habitation protégées et l’information préalable à l’utilisation des produits. Sur la notion de zones d’habitation protégées, le tribunal constate que «le préfet a commis une double erreur de droit» en ajoutant aux critères légaux «la condition illégale du caractère irrégulier ou discontinu de l’occupation d’un bâtiment» et «les notions, incertaines et sujettes à interprétation, de "très grande propriété" et de "lieu très étendu"». Sur l’obligation d’information préalable, le tribunal estime que «les modalités fixées par la charte sont imprécises».
Générations futures et l’UFC Que choisir ont salué cette «première victoire majeure», dans un communiqué commun le 9 janvier. Elles espèrent un «effet domino» sur les «43 contentieux» de ce type qu’elles ont déposés en 2022-2023.
