Droit social
Employeurs : vos obligations d’affichage et de diffusion d’informations
En tant qu’employeur, vous devez obligatoirement afficher certains documents au sein de vos locaux, dans des lieux facilement accessibles aux salariés de l’entreprise. Les informations à afficher ou à diffuser sont de plus en plus nombreuses : dernièrement, les textes des articles concernant la lutte contre les discriminations, le harcèlement sexuel, le harcèlement moral. Faisons le point.
Quelle que soit la taille de l’entreprise, tout employeur est légalement tenu d’afficher certains documents d’information afin que les salariés puissent prendre connaissance des règles applicables au travail. Certaines informations n’ont pas nécessairement à être affichées. Elles peuvent en effet être communiquées par tout moyen aux salariés.
Les informations concernées
Certaines informations doivent faire l’objet d’un affichage obligatoire au sein de l’entreprise, dont notamment :
- les coordonnées (adresse et numéro de téléphone) de l’inspection du travail ainsi que le nom de l’inspecteur compétent ;
- les coordonnées (adresse et numéro de téléphone) du médecin du travail ou du service de santé au travail compétent pour l’établissement ;
- les coordonnées (adresse et numéro de téléphone) des services de secours d’urgence ;
- l’interdiction de fumer : une signalisation rappelant l’interdiction de fumer doit être placée dans les locaux de travail et à l’entrée des locaux mis à la disposition des fumeurs,
- l’interdiction de vapoter dans les lieux de travail fermés ou couverts à usage collectif, sauf exceptions ;
- les horaires collectifs de travail (heures de début et fin de travail, heures des pauses) et la durée du travail ;
- les modalités d’accès au document unique d’évaluation des risques professionnels ;
- les panneaux pour l’affichage des communications syndicales et ce pour chaque section syndicale de l’entreprise* ;
- la convention ou accord collectif * ;
- les congés payés : modalités, période de prise des congés, ordre des départs…* ;
- le téléphone du service d’accueil téléphonique chargé de la prévention et de la lutte contre les discriminations, et les conditions de saisine du défenseur des droits ;
- les textes de loi sur l’égalité professionnelle, le harcèlement moral, le harcèlement sexuel, la lutte contre les discriminations, etc*
À noter, en fonction des effectifs de l’entreprise, d’autres affichages obligatoires peuvent s’adjoindre à cette liste (pour les entreprises entre 11 et 49 salariés et les plus de 50 salariés).
Les informations signalées par un astérisque* ne doivent pas ou plus être obligatoirement communiquées aux salariés par le biais d’un affichage dans les locaux. L’obligation est désormais celle d’une communication apportant aux salariés des garanties équivalentes : par exemple via la diffusion sur le site intranet de l’entreprise ou par courriel (cependant un affichage est toujours possible).
Sanction
Le code du travail prévoit des peines allant de 450 à 10 000 euros d’amende pour défaut d’affichage (hors récidive), et jusqu’à 37 500 euros d’amende et une condamnation d’un an de prison en cas de récidive.
