Emplois saisonniers et allègement de charges
Des amendements favorables au dispositif TO-DE
A l’occasion de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, le 29 octobre, les députés ont adopté, en séance publique, plusieurs amendements dont celui du gouvernement visant à exclure le TO-DE des effets de la baisse de deux points du plafond des cotisations sociales des employeurs (une mesure de restriction qui aurait couté 39,5 millions d’euros aux employeurs agricoles). Ainsi, cela permettrait de maintenir en 2025 un niveau d’exonération maximale, identique à celui appliqué en 2024.
Durant la même séance, les députés ont par ailleurs adopté, avec avis de sagesse du gouvernement, des amendements identiques visant à étendre le bénéfice du TO-DE (saisonniers) aux Cuma. Les amendements provenaient de nombreux groupes, allant du parti socialiste (PS) au Rassemblement national, en passant par Les Républicains (LR).
