RÉGLEMENTATION
Eaux usées traitées : enfin un arrêté pour l’irrigation
Les conditions d’utilisation des eaux usées traitées pour l’irrigation des cultures sont clarifiées par l’arrêté publié le 28 décembre.
L’arrêté relatif aux conditions de production et d’utilisation des eaux usées traitées pour l’irrigation des cultures en France a enfin été publié le 28 décembre dernier. Il était particulièrement attendu des porteurs de projets de réutilisation (Réut) de ces eaux usées traitées, notamment en vallée de la Drôme avec le projet porté par l’association Biovallée.
Cet arrêté fait suite au décret du 29 août 2023 qui simplifie le cadre général d’utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées. Pour rappel, le principe de la méthode consiste à réutiliser l’eau en sortie de station d’épuration, après un traitement tertiaire (lagunage, filtration membranaire ou encore désinfection) plus ou moins intensif selon l’usage ultérieur. L’arrêté du 28 décembre définit la qualité des eaux nécessaires en fonction des usages, permettant de garantir un état sanitaire de l’eau adapté. À titre d’exemple, les cultures vivrières consommées crues dont la partie comestible est en contact direct avec l’eau usée traitée ne pourront être irriguées qu’avec une eau de niveau de qualité A, la catégorie la plus exigeante. En outre, l’arrêté précise la démarche d’évaluation et de gestion des risques, adaptant les mesures de prévention nécessaires aux risques identifiés.
Fonds d’hydraulique agricole
Afin de développer leurs projets, les utilisateurs d’eaux usées traitées devront auparavant élaborer un programme incluant les types d’usage, les modalités de stockage, les volumes utilisés et les parcelles irriguées. Parallèlement, ils devront justifier de l’intérêt du projet par rapport aux enjeux environnementaux et démontrer sa compatibilité avec la protection de la santé.
« Pour faire baisser la tension sur la ressource en eau, la réutilisation des eaux traitées fait partie de la panoplie de solutions que nous devons développer au sein des territoires notamment en matière d’irrigation agricole », a rappelé Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture. Il a précisé que « le fonds d’hydraulique agricole [30 millions d’euros par an prévus dès 2024, ndlr] pourra contribuer au financement des projets de Réut aux fins d’adapter les activités agricoles au changement climatique et les rendre plus résilientes dans un contexte de raréfaction de la ressource en eau ».
