Le tribunal judiciaire de Valence a condamné trois agriculteurs pour avoir épandu des herbicides soumis à ZNT à moins de 5 mètres de cours d’eau.
Le tribunal judiciaire de Valence vient de condamner trois agriculteurs pour avoir épandu des herbicides soumis à ZNT (zone non traitée) à moins de 5 mètres de cours d’eau sur les communes d'Allan, Pierrelatte et Donzère.
Générations Futures, qui s’était portée partie civile avec France Nature Environnement (FNE) Auvergne-Rhône-Alpes, salue une victoire. « Le tribunal a prononcé des condamnations allant de 1 000 à 1 200 € par prévenu en faveur de Générations Futures en réparation du préjudice moral ainsi que de 500 à 800 € au titre des frais de procédure engagés. Ces décisions rendues le 14 octobre sont désormais définitives, aucune des parties condamnées n’ayant interjeté appel », écrit l'association de défense de l'environnement le 31 octobre sur son site internet. Un quatrième dossier a été renvoyé au 7 avril 2025, à la demande du prévenu.
Le porte parole de Générations Futures, François Veillerette, salue « le travail indispensable d’enquête de l’office français de la biodiversité (OFB) », qui a « mis en lumière ces pratiques délictueuses ». Des propos qui ne devraient pas apaiser, loin s'en faut, les vives tensions entre monde agricole et OFB...
