Le congrès des maires de la Drôme rassemble chaque année les élus du territoire à Valence. Le 26 octobre, l’événement a accueilli Franck Riester, ministre chargé des Relations avec le Parlement. L’opportunité pour les élus locaux de dire à l’État les problèmes rencontrés sur le terrain.
«Les difficultés ne manquent pas dans l'exercice de nos fonctions, pas plus que nous ne manquons de force, de détermination et d'énergie pour faire face aux épreuves », a lancé Nicolas Daragon, président de l'association des maires de la Drôme et maire de Valence dans son discours d'introduction. Après avoir salué l'arrivée du nouveau préfet de la Drôme, Thierry Devimeux, et taclé sa prédécesseure, Élodie Degiovanni, Nicolas Daragon a énuméré de nombreuses problématiques rencontrées sur le terrain par les élus locaux qu'il a pu adresser directement à Franck Riester, invité de dernière minute du congrès.
La loi ZAN sur la table
La loi zéro artificialisation nette (ZAN) a ainsi été mentionnée par l'édile de Valence. Décriée par Laurent Wauquiez, président de la région Auvergne-Rhône-Alpes le 30 septembre dernier, Nicolas Daragon en a profité pour souligner que l’État « devrait faire confiance aux élus locaux pour imaginer l'avenir de leur commune ». Pour lui, le dispositif conduit à de multiples aberrations, comme « des agriculteurs qui ne peuvent plus s'installer notamment en construisant leur maison sur leur terrain ». Sur cette question, Franck Riester a affirmé que le texte vise à « préserver les terres agricoles, viticoles mais aussi la biodiversité et la qualité des paysages ». Le ministre a assuré que cette loi est « ambitieuse et pragmatique ». Et d'ajouter : « Nous sommes toujours à l'écoute des maires mais la loi doit être respectée et les élus locaux qui appellent à ne pas l'appliquer sortent du champ de l'éthique et de la façon dont on doit concevoir l'engagement public ». Il a rappelé que le Sénat et l'Assemblée nationale ont travaillé « main dans la main » pour assouplir le texte. « L'État n'impose pas de mettre tel ou tel endroit en gel d'artificialisation, a argumenté Franck Riester. C'est à la région et à la commune de mettre en œuvre concrètement cette loi et l'État est là pour accompagner. »
Toujours plus de contraintes
Marie-Pierre Mouton, présidente du conseil départemental de la Drôme, a abondé dans le sens de Nicolas Daragon en soulignant les nombreuses difficultés rencontrées par les élus locaux drômois. Elle a préconisé la différenciation selon les territoires pour plusieurs mesures étatiques comme la gestion de l'eau et de l'assainissement ou la désimperméabilisation des sols qui n'est, selon elle, pas aussi prioritaire en zone rurale qu’en zone fortement urbanisée. « L’unité à la française ne doit pas être synonyme d’uniformité », a-t-elle argumenté.
Nicolas Daragon a également rappelé le désengagement de l’État concernant les finances aux communes et les missions qu'elles portent : « On nous complexifie la tâche et on nous contraint à prendre toutes les missions impossibles dont l'État fait le choix de se défausser ».
Le ministre a quant à lui réaffirmé le soutien du gouvernement aux élus locaux en souhaitant avant tout un travail en commun : « C'est ce message de partenariat que j'ai envie d'apporter ici, avec un nouveau préfet dans la Drôme qui a la volonté de travailler main dans la main avec les élus pour parler des questions d'artificialisation des sols, d'eau, pour parler de questions concrètes qui touchent au quotidien les élus et qui doivent être prises à bras-le-corps par l'État mais aussi par les collectivités locales ».
Intempéries, gestion de l'eau…
Par ailleurs, Patricia Boidin, maire d'Anneyron et secrétaire de l'association des maires de la Drôme, a témoigné des intempéries vécues dans le nord du département ces derniers jours. Face au changement climatique et aux dégâts qu'il cause, là aussi les élus locaux se sentent démunis. Marie-Pierre Mouton a annoncé ce jeudi « un fonds intempéries de 200 000 à un million d'euros pour aider les communes ». Ce fonds est planifié au budget du département 2024. « Cela n’impactera aucunement les enveloppes habituellement dédiées dans le cadre des aides aux communes et qui représentent près de 26 millions d'euros chaque année », a-t-elle précisé.
L'autre gros sujet qui préoccupe les collectivités locales est la gestion de la ressource en eau. Le transfert de la compétence eau et assainissement devrait se faire en 2026 des communes vers les EPCI. Là aussi, Franck Riester s'est montré rassurant : « La loi appliquée doit être modifiée pour permettre un certain nombre de souplesses, notamment en ce qui concerne les syndicats d'eau qui préexistaient ». Il a à nouveau parlé de partenariat pour « la bonne cause », soit une meilleure gestion de l'eau en amont et en aval. À l'initiative du nouveau préfet de la Drôme, des assises de l'eau vont avoir lieu prochainement. Franck Riester s'en est réjoui : « Avec ces assises, c'est une première initiative qui démontre la volonté de l’État de travailler avec vous à relever ces problématiques très concrètes ».
Elodie Potente
