Publié le 03/01/2019 à 06:00 / Béatrice Dupin

Baux ruraux



Fermages 2018 : le barème arbo et vti

Concernant la fixation des cours moyen des denrées servant de base au calcul des loyers des terres portant des cultures permanentes, arboricoles, viticoles, nucicoles et oléicoles, la Commission consultative paritaire des baux ruraux s'est réunie dernièrement. Pour information, les loyers minima et maxima des terres nues portant des cultures permanentes pour le département de la Drôme sont actualisés par l'arrêté préfectoral n° 26-2018-12-19-002 du 19 décembre 2018.

Retrouvez les barèmes publiés dans notre édition du jeudi 3 janvier 2019

Mots clés : BAUX RURAUX FERMAGES 2018