Publié le 18/04/2019 à 11:25 / Christophe Ledoux

Calamité agricole

La phase de dépôt des demandes d'indemnisation des dégâts consécutifs aux pluies excessives du printemps 2018 sur cerises est ouverte jusqu'au 20 mai prochain inclus.

Une mission d'enquête avait évalué les dégâts fin juin 2018.

Par arrêté ministériel, sont considérés comme présentant le caractère de calamité agricole les dommages dus aux pluies excessives de mai et juin 2018, pour les pertes de récolte sur cerises. Les producteurs dont l'exploitation (siège d'exploitation et/ou surfaces sinistrées) est située dans les communes suivantes peuvent effectuer une demande d'indemnisation : Albon, Alixan, Allex, Ambonil, Ancone, Andancette, Anneyron, Arpavon, Aubres, Beaumont-lès-Valence, Beaumont-Monteux, Beauregard-Baret, Beausemblant, Beauvallon, Beauvoisin, Bellecombe-Tarendol, Benivay-Ollon, Besayes, Besignan, Bourg-de-Péage, Bourg-lès-Valence, Bren, Buis-les-Baronnies, Chabeuil, Chanos-Curson, Chantemerle-les-Blés, La Charce, Charmes-sur-l'Herbasse, Charpey, Châteauneuf-de-Bordette, Châteauneuf-sur-Isère, Châteauneuf-du-Rhône, Chatillon-Saint-Jean, Chatuzange-le-Goubet, Chauvac-Laux-Montaux, Chavannes, Clérieux, Cliousclat, Condillac, Condorcet, Cornillac, Cornillon-sur-l'Oule, La Coucourde, Crest, Crozes-Hermitage, Curnier, Donzère, Echevis, Epinouze, Erôme, Etoile-sur-Rhône, Eurre, Eygaliers, Eyroles, Fay-le-Clos, Génissieux, Gervans, Granges-les-Beaumont, Hostun, Jaillans, Laborel, Lapeyrouse-Mornay, Larnage, Laveyron, Lemps, Livron-sur-Drôme, Loriol, Malataverne, Malissard, Manthes, Marches, Marges, Marsaz, Mercurol-Veaunes, Merindol-les-Oliviers, Mirabel-aux-Baronnies, Mirmande, Mollans-sur-Ouvèze, Montauban-sur-l'Ouvèze, Montaulieu, Montéléger, Montélier, Montélimar, Montferrand-Lafare, Montguers, Montoison, Montreal-les-Sources, Moras-en-Valloire, Mours-Saint-Eusèbe, Nyons, Parnans, Pelonne, La Penne-sur-l'Ouvèze, Peyrins, Piégon, Pierrelatte, Pierrelongue, Les Pilles, Plaisians, Le Poet-en-Percip, Le Poet-Sigillat, Pommerol, Ponsas, Pont-de-l'Isère, Portes-lès-Valence, Propiac, Rémuzat, Rioms, Rochebrune, La Roche-de-Glun, La Roche-sur-le-Buis, La Rochette-du-Buis, Romans, Roussieux, Sahune, Saint-Auban-sur-l'Ouvèze, Saint-Bardoux, Saint-Barthélémy-de-Vals, Saint-Donat-sur-l'Herbasse, Sainte-Euphémie-sur-Ouvèze, Saint-Ferréol-Trente-Pas, Sainte-Jalle, Saint-Marcel-les-Sauzet, Saint-Marcel-lès-Valence, Saint-Maurice-sur-Eygues, Saint-May, Saint-Paul-lès-Romans, Saint-Rambert-d'Albon, Saint-Sauveur-Gouvernet, Saint-Sorlin-en-Valloire, Saint-Uze, Saint-Vallier, Saulce-sur-Rhône, Sauzet, Savasse, Serves-sur-Rhône, Tain-l'Hermitage, Les Tourrettes, Triors, Valence, Venterol, Vercheny, Verclause, Vercoiran, Villebois-les-Pins, Villeperdrix, Vinsobres.

Conditions d'éligibilité

Un dossier de demande d'indemnisation pour les pertes de récolte est déclaré éligible lorsque le demandeur est exploitant agricole actif. Il doit avoir souscrit une assurance agricole (incendie-tempête sur bâtiments ...) et les dommages indemnisables s'élever au moins à 1 000 euros. De plus, le taux de perte sur la production sinistrée doit atteindre 30 % du produit brut théorique
de la production et le taux de perte des productions sinistrées doit dépasser 13% du produit brut théorique de l'exploitation. Ce dernier est calculé à partir des éléments du barème des calamités agricoles. A noter, les pertes liées à la grêle ne seront pas indemnisées.

La constitution du dossier

Le formulaire de demande d'indemnisation est disponible sur le site internet de la préfecture à l'adresse suivante : www.drome.gouv.fr/calamites-agricoles-r819.html. Le dossier doit comprendre les pièces suivantes : le formulaire de demande d'indemnisation des pertes, un Rib, l'attestation d'assurance, les justificatifs de vente, le relevé parcellaire MSA 2018, la déclaration des récoltes ayant subi des dommages en quantité pour l'année 2018 (annexe 1), l'inventaire des vergers de cerisiers sinistrés pour l'année 2018 (annexe 2) ainsi que l'attestation relative à la mise en œuvre des moyens techniques de lutte préventive contre les pluies (annexe 3) et l'inventaire verger de l'exploitation de l'année 2018.
La phase de dépôt des demandes d'indemnisation est ouverte jusqu'au 20 mai prochain inclus. Le dossier doit être adressé à la direction départementale des territoires (DDT), Service agriculture, 4 place Laënnec, BP 1013, 26015 Valence.

Contacts à la DDT 

Clotilde Henrioux et Alexandre Pomier (tél : 04 81 66 80 25), les lundis matin et mardis toute la journée, les mercredis après-midi et jeudis matin. Vous pouvez aussi adresser un mail à l'adresse ddt-calam@drome.gouv.fr.

Mots clés : CALAMITÉ AGRICOLE CERISE 2018