Annonces légales

BON A SAVOIR 

Version numérique ou version papier, quel support choisir ? Les deux supports bénéficient de l’habilitation (pour tout le département de la Drôme) accordée par l’arrêté préfectoral N° 26-2023-12-19-00008 en date du 19 décembre 2023. 

La publication numérique (édition SPEL) est plus rapide pour la réalisation de vos formalités avec une publication écoresponsable (démarche zéro papier). Attention, une fois votre publication saisie et validée, vous ne pourrez plus la modifier. Votre annonce sera visible pendant un délai de 30 jours sur https://www.agriculture-dromoise.fr/annonces-legales/annonces-legales/

Lors d’une publication sur le support papier, vous pouvez revenir sur votre annonce légale jusqu'au mardi 17 h (jour de bouclage), en contactant Béatrice ou Nathalie au 04 27 24 01 70 ou en envoyant votre demande par mail : [email protected]