Publié le 03/04/2018 à 07:55 / Béatrice Dupin

Dossiers Pac

Depuis le 1er avril il est possible d’effectuer le dépôt des dossiers Pac 2018 pour les aides « surfaces ». Ceux-ci sont à déposer avant le 15 mai. La déclaration doit être faite sur le site Telepac.

© journal L'Agriculture Drômoise

La télédéclaration des « aides surface 2018 » commence début avril et prendra fin le 15 mai au soir. « Aucun report de date n'est prévu, indique la DDT de la Drôme. La télédéclaration sur Télépac est obligatoire. » Pour les agriculteurs ne disposant pas des meilleures conditions de télédéclaration (pas d'ordinateur à disposition, absence d'accès à l'internet haut débit), la DDT propose des sessions de télédéclarations gratuites. A noter, « dans tous les cas, les agriculteurs restent responsables des données télédéclarées mais des agents de la DDT seront là pour les aider à utiliser l'outil Télépac et répondre à leurs questions », précise l'administration. Ces sessions sont possibles sur différents sites du 6 avril au 15 mai :
- à Valence, au siège de la DDT, salle des capucins avec 20 postes informatiques en « self service » sans rendez-vous mais avec une assistance DDT de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h les vendredi 6, mardi 10, vendredi 13, mardi 17, vendredi 20, lundi 23 et vendredi 27 avril ainsi que les vendredi 4, lundi 14 et mardi 15 mai ;
- à Nyons, au CFPPA, en « self service » avec 8 postes informatiques les jeudi 12, jeudi 19, mardi 24 et jeudi 26 avril à partir de 9 h et sans interruption jusqu'à 16 h (locaux fermés entre 12 h et 13 h 30, contact pour ouverture au 06 66 21 48 54) ;
- à Nyons, à l'Unité territoriale (prendre rendez vous au 04 75 26 90 17).
Précisions
La DDT de la Drôme attire l'attention des déclarants sur les points suivants :
- cocher « oui » aux aides sollicitées. Pour mémoire : aides découplées = DPB, paiement vert, paiement redistributif (ex-DPU) ;
- déposer les transferts de DPB au moyen des formulaires disponibles sur Télépac et penser à fournir les pièces justificatives. Celles-ci sont décrites dans les notices des aides et rappelées dans le récapitulatif de dépôt ;
- enfin, il est vivement conseillé de renseigner l'adresse mail sur Télépac dans la rubrique données de l'exploitation (identification, statuts, coordonnées). En effet, la DDT utilise la messagerie électronique pour communiquer des informations réglementaires ou pratiques ainsi que lors de l'instruction. 

Mots clés : DECLARATION PAC AIDES SURFACES 2018