Publié le 23/03/2018 à 06:00 / Béatrice Dupin

Chambre régionale d'agriculture

La première session de l'année s'est tenue le 13 mars en présence du Draaf et du vice-président à l'agriculture du conseil régional. Au menu : budget 2017, programme d'action nitrates, schéma d'aménagement (Sraddet) notamment.

La Maison de l'agriculture de La Tour-de-Salvagny dans le Rhône a accueilli la première session de l'année de la chambre régionale d'agriculture (CRA) le mardi 13 mars. C'est la présentation et le vote du compte financier 2017 qui a mobilisé les élus dans un premier temps. Deuxième exercice depuis la fusion des deux chambres régionales d'Auvergne et de Rhône-Alpes, les comptes de l'année 2017 finissent dans le vert, au prix d'une gestion rigoureuse. Un excédent de recettes de 17 186 euros est constaté pour un volume total de dépenses de 8,3 millions d'euros.Les élus régionaux ont approuvé le compte administratif et financier de 2017.

Le plan d'action nitrates ne convainc pas

Les élus ont examiné une délibération portant l'avis de la CRA sur le projet d'arrêté établissant le programme d'actions régional contre la pollution par les nitrates agricoles qui s'appliquera en septembre 2018. Ce projet d'arrêté préfectoral a été travaillé en concertation. Certaines avancées ont été obtenues notamment sur les dates d'épandage, cependant certains points posent encore problème. « Des territoires vont se retrouver pénalisés par la remise en question du seuil de 27 % d'argile à partir duquel la couverture des sols n'est pas obligatoire en interculture longue », a expliqué Yannick Fialip, élu de la Haute-Loire.
Ce point peut remettre en cause certaines exploitations. La définition des zones d'action renforcée (ZAR) pose également problème, a indiqué Michel Joux, élu de l'Ain : « Certains territoires sont complètement inclus alors qu'il n'y a pas de vrai problème de nitrates. » Une grosse majorité des élus régionaux, estimant que le texte de la délibération proposée au vote n'allait pas suffisamment loin, a rejeté la délibération. Si le Draaf, Michel Sinoir, a dit comprendre les raisons du refus de rendre un avis favorable, il a insisté sur le fait que « ce projet est travaillé depuis un an et il faut aboutir. » Le Draaf a également indiqué que le projet d'arrêté sera soumis à consultation du public avant sa promulgation.

Un nouveau schéma de planification régional

Voilà un nouveau sigle auquel il va falloir prêter une attention particulière : le Sraddet pour schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires. Mis en place par la loi NOTRe de 2016, il va fusionner plusieurs schémas existants : développement durable, déchets, intermodalité, cohérence écologique et climat air énergie. Les chambres d'agriculture ont été sollicitées pour participer à son élaboration. Le document doit être approuvé par le préfet de région en juillet 2019 et est élaboré auparavant par le conseil régional. Au cours de cette phase d'élaboration, toutes les chambres départementales ont été consultées au cours du second semestre 2017, puis la commission territoire de la CRA a construit la contribution régionale. C'est cette proposition de contribution qui a été discutée en session. « Je tiens à saluer le travail important fourni par la commission territoire sur ce dossier, a souligné Patrice Jacquin son président. Le Sraddet sera un document fort, dont les objectifs vont s'imposer aux autres documents comme les Scot, les PLU ou les PLUI, chartes de parcs, etc. »
La contribution régionale a identifié quatre enjeux forts pour l'agriculture qui seront concernés par ce document et définit des objectifs pour chacun d'entre eux : la préservation du foncier agricole, l'adaptation au changement climatique de l'agriculture régionale, la reconnaissance et la valorisation des apports positifs des activités agricoles, l'organisation de la concertation sur les territoires. Plusieurs élus ont proposé des amendements pour enrichir la contribution régionale. Jean-Claude Darlet de l'Isère a souligné l'importance d'aller plus loin dans la compensation agricole. Raymond Vial (Loire) a souligné que le risque d'inondation pourrait augmenter avec le changement climatique, d'où sa proposition d'indemniser correctement les agriculteurs pour protéger les zones urbaines. « Le développement des fermes photovoltaïques au sol m'inquiète également, a-t-il poursuivi. Il faut que ce document protège le foncier agricole. » Rebondissant sur ce sujet, Patrick Escure du Cantal a souhaité que « la rédaction de ce document ne bloque cependant pas les projets d'énergie renouvelable sur les fermes comme le photovoltaïque sur les bâtiments agricoles ou l'installation de méthaniseur. »
« L'aménagement est sujet à de nombreuses contradictions, a commenté Daniel Martin, élu de l'Ain et maire d'un village. Il faut conserver une certaine souplesse dans un tel document pour trouver des compromis satisfaisants. »
Le débat a été conclu par le président, Gilbert Guignand, qui a souligné l'importance de la contribution de la CRA, « dont les prises de position et les attentes doivent être traduites dans le Sraddet ». Jean-Pierre Taite, vice-président à l'agriculture du conseil régional a souligné que « la protection du foncier serait un objectif fort du document ».

Échanges et questions d'actualité

Gardant la parole, Jean-Pierre Taite a enchaîné en présentant l'action du conseil régional sur l'agriculture : augmentation du budget agricole, création de la marque la « Région du Goût », définition des plans de filière, il a passé en revue le soutien qu'apporte la Région à l'agriculture. Puis les élus ont abordé divers sujets d'actualité en interpellant notamment le Draaf sur certains points. « Certains départements, comme le Rhône, restent très impactés par la définition des zones défavorisées simples (ZDS), »
a souligné Gérard Bazin, le président de la chambre du Rhône. Michel Sinoir a indiqué qu'une centaine de communes était concernée par la réforme des ZDS ce qui représente une perte de 2,3 millions d'euros pour les exploitations concernées. La Draaf travaille pour voir s'il est possible de trouver des compensations. Michel Joux a insisté sur la volonté de la profession d'aller plus loin sur la loi liée aux États généraux de l'alimentation.
Il souhaite également rappeler à l'exécutif la promesse d'Emmanuel Macron de ne pas faire de surtransposition de normes. Enfin, « nous continuons à dénoncer le plan loup qui va entraîner une hausse des victimes ». « Je ferai part de vos remarques au ministre, a répondu Michel Sinoir. Sur le loup, je vous assure que le préfet coordinateur a la volonté d'aller vers une baisse du nombre de victimes et d'attaques. » 
Camille Peyrache

Mots clés : CHAMBRE RÉGIONALE D'AGRICULTURE PROGRAMME ACTION NITRATES SCHEMA AMÉNAGEMENT STRADDET